Groupe 5 - Article 2

Réécriture de l'article "Calendrier de réalisation" qui était à retravailler.

Article 2

L’assemblée constituante définit l’ordre des thèmes traités et le calendrier de rédaction de ses chapitres.
L’ordre et le calendrier peuvent évoluer.

Intention

Absente

Résultats du vote

Cet article a déjà fait l'objet d'une délibération en plénière :
Pour : 26
Contre : 0
A retravailler : 3
Abstention : 0