Loomio

Demandes de documents administratifs

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Yop ! Comme certains le savent, avec @patrickinstalle on s'amuse a demander des documents administratifs juste pour les voir faire des pieds et des mains pour ne pas nous donner lesdits documents :stuck_out_tongue_winking_eye:

Je vais utiliser ce thread pour relater mon expérience, ou plutôt pour avoir un endroit où je pourrai effectuer le suivi de mes demandes. Et puis comme ça vous pourrez vous aussi pleurer/rire face aux réactions de nos administrations ! :D

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HgO Tue 25 Jul 2017

Bon, je commence avec mon suivi de la demande des budgets et comptes communaux de Braine:

Le 03/07/2017 à 13:16, Hadrien G. a écrit :

Bonjour,

Je vous serai gré de m'envoyer par courriel électronique les comptes et budgets communaux.

Bien à vous,

Hadrien

N'ayant pas eu de réponses, j'ai renvoyé un mail douze jours plus tard:

Le 15/07/2017 à 13:56, Hadrien G. a écrit :

Bonjour,

Il y a près de deux semaines de cela, je vous demandais de m'envoyer par courrier électronique les comptes et budgets communaux de Braine-l'Alleud. Ma demande tient toujours.

Pourriez-vous répondre à ma demande ?

Bien à vous,

Hadrien

Toujours pas de réponses après quelques jours (pas même un accusé de réception !), j'essaie une autre adresse mail:

Le 20/07/2017 à 14:24, Hadrien G. a écrit :

Bonjour,

Je vous serai gré de m'envoyer par courriel électronique les comptes et
budgets communaux.

J'avais déjà fait la demande il y a plus de deux semaines auprès du
secrétariat, mais je suis hélas resté sans réponse.

En espérant avoir plus de succès via ce canal,

Bien à vous,

Hadrien

J'obtiens finalement une réponse le lundi qui suit:

Le 24/07/2017 à 13:39, ##### #### a écrit :

Bonjour Monsieur,

[...]

Nous accusons réception de votre demande.

Pourriez-vous me préciser la finalité de celle-ci et, le cas échéant, les documents que vous souhaitez obtenir ?

Votre demande reste trop vague à ce stade.

Cordialement,

Je leur réponds le jour-même:

Le 24/07/2017 à 14:42, Hadrien G. a écrit :

Monsieur,

Merci de votre réponse. Comme le prévoit la loi, je souhaite simplement consulter l'intégralité des comptes annuels de la commune pour l'exercice 2016, lesquels ont été approuvés lors du Conseil Communal du 27 mars 2017. Je souhaite également consulter le budget annuel de la commune pour l'exercice 2017. Enfin, je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, à cette adresse.

Le cas échéant, merci de me dire ce qui est trop vague dans ma demande.

Cordialement,

Hadrien

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HgO Sat 5 Aug 2017

Bon, comme je suis sympa je les ai relancé :

Le 04/08/2017 à 11:40, Hadrien G. a écrit :

Bonjour Monsieur,

Je reviens vers vous car je suis, à mon grand regret, toujours sans nouvelle de ma demande. Avez-vous besoin d'autres précisions ?

Cordialement,

Hadrien

La réponse ne s'est pas fait tarder :

Le 04/08/2017 à 15:00, #####, #### a écrit :

Bonjour Monsieur,

Nous venons de déménager l’ensemble des bureaux de l’administration.

Je vous remercie d’avance pour votre compréhension.

Je vous propose de venir consulter le compte 2016 et le budget 2017 sur rendez-vous.

Nos heures d’ouverture sont : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.

Cordialement,

Et la réponse que je viens d'envoyer :

Le 05/08/2017 à 12:18, Hadrien G. a écrit :

Bonjour Monsieur,

Ne possédez-vous pas ces documents sous format électronique ? Sinon, sera-t-il possible d'effectuer des photocopies sur place ?

Je serai disponible la semaine du 28 août si un rendez-vous est nécessaire.

Cordialement,

Hadrien

Ça risque d'être long, mais je suis patient :ok_hand:

VD

Valerie D. Sun 6 Aug 2017

Au fait, est-il possible d'obtenir les ordres du jour et PV du Collège ?

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HgO Sun 6 Aug 2017

Si on se base sur l'avis de la CADA, si la réunion était à huis-clos, alors ils devraient retirer tous les éléments à caractère personnel (bref, ils ne vont pas s'emmerder et décideront de ne pas te donner le compte-rendu / ordre du jour). Pour les réunions publiques, tu as le droit de les obtenir vu que ce sont des documents administratifs.

H

HgO Tue 8 Aug 2017

Je termine avec l'échange :

Le 07/08/2017 à 12:33, #####, #### a écrit :

Bonjour Monsieur

Suite à votre proposition, nous vous fixons donc rendez-vous le lundi 28/8 à 10h00.

Cordialement,

et ma réponse :

Le 08/08/2017 à 13:04, Hadrien G. a écrit :

Bonjour Monsieur,

C'est noté.

Me confirmez-vous que je pourrai obtenir une copie des documents une fois sur place ?

Cordialement,

Hadrien

Je vous tiendrai au courant après le 28 août...

En parallèle, j'ai fait une demande pour occuper un local de la commune afin d'y tenir des réunions de travail « dans le milieu associatif ». Je ne sais pas encore quelles seraient les conditions d'occupation de ce local, on m'a juste répondu que « ma demande est en cours d'examen »... Comme je ne m'attends pas à avoir de réponse, je me suis fixé un rappel dans 10 jours pour les relancer :p

H

HgO Tue 19 Sep 2017

La réunion d'hier et les discussions que j'ai eues avec Patrick m'ont décidé à multiplier les demandes de documents administratifs, en ne me limitant plus à ma commune. J'ai envoyé des demandes à Wavre, Nivelles, Waterloo, et OLLN, principalement dans le but d'obtenir les comptes communaux, mais parfois également les procès verbaux du conseil communal (quand ils n'étaient pas disponibles).

J'ai donc créé toute une série de page wiki afin de suivre l'évolution de ces demandes, et afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble de la transparence dans ces communes : Wavre, Nivelles, Braine-l'Alleud, Waterloo, OLLN, Liège et Braine-le-Château.

En ce qui concerne Nivelles et Braine-l'Alleud, j'ai retranscrit les échanges que j'ai eu avec l'administration. Je n'ai pas encore eu de réponse pour les autres villes.

Pour terminer, je note que Nivelles est « pire » que Braine-l'Alleud en terme de transparence des finances communales (si jamais quelqu'un voulait s'amuser à créer un concours de la ville la moins transparente)...

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HgO Tue 19 Sep 2017

En ce qui concerne le rapport des finances de Braine-l'Alleud que j'ai obtenu lors de ma réunion du 28/08 avec le directeur financier, j'ai scanné le document mais je ne sais pas comment je pourrais appliquer un coup d'OCR dessus. Je vais donc demander @patrickinstalle quelques conseils (si j'oublie pas :sweat_smile:)

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HgO Wed 20 Sep 2017

Quand je vous dis que Nivelles n'est pas transparente:

[Nous avons] réceptionné votre requête visant à obtenir le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2017. [... L]e Collège communal doit pouvoir disposer des garanties nécessaires quant à l'identité du demandeur. [...] Je vous remercie donc de bien vouloir nous fournir ce complément d'information (nom, prénom et adresse). Dans le cas contraire, le Collège communal sera malheureusement au regret de ne pas pouvoir vous satisfaire.

Sinon, j'ai mis les rapports des comptes et budget de Braine sur le wiki, pour ceux que ça intéresse :p (oui j'ai réussi à OCRiser le machin, c'est « potable) : https://wiki.pirateparty.be/Transparency/Braine-l'Alleud#Demandes