Loomio
Wed 16 Apr 2014 12:38PM

Volontaires pour être mandataire financier ou délégué

QG Quentin Grimaud Public Seen by 13

Mémento page 10 :
"La déclaration doit être accompagnée de la désignation d'un délégué, par le candidat tête de liste ou son mandataire, ayant qualité pour suivre la procédure contentieuse devant le Conseil d’Etat dans l’hypothèse où celui-ci aurait à statuer sur la validité de la déclaration de candidature (cf. 2.2.2. c).
Le délégué peut être désigné parmi les candidats, il peut également être le mandataire de la liste ou toute autre personne.

[...]

En outre, l’article 10 modifié de la loi du 7 juillet 1977 prévoit désormais que soient jointes à la déclaration de candidature les pièces de nature à prouver que le candidat tête de liste a procédé à la désignation d’un mandataire financier ou celles nécessaires pour y procéder.
Si le mandataire financier a déjà été déclaré, le candidat tête de liste devra fournir soit le récépissé établi par les services préfectoraux lors de la déclaration du mandataire personne physique conformément à l’article L. 52-6, soit le récépissé prévu à l’article 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, si le candidat tête de liste a choisi comme mandataire une association de financement électorale conformément à l’article L. 52- 5.
Dans le cas où le candidat n’aurait pas encore procédé à la déclaration d’un mandataire financier, il devra se munir des pièces nécessaires à celle-ci (cf. annexe 11)."

QG

Quentin Grimaud Wed 16 Apr 2014 12:38PM

Qui se porte volontaire ?

AM

Antoine Mayerowitz Wed 16 Apr 2014 12:57PM

Peut-être qu'il faudrait préciser ses responsabilités. Si c'est juste un nom sans importance je veux bien me porter volontaire.

[Hors Sujet]: J'aimerais avoir quelques infos sur ce que je dois aller faire à la préfecture (en tant que tête de liste) une fois le mandataire désigné. Le mémento ne me parait pas très clair sur ce point, il semble qu'il y ait deux formulaires à remplir, un pour désigner le mandataire et un second pour l'accord du mandataire. Il est demandé de joindre ce dernier à la lettre adressée au préfet (quelle lettre ?). Bref, j'ai besoin de quelques éclaircissements de ce côté là.

BH

Bertrand Hugon Wed 16 Apr 2014 1:06PM

Je suis volontaire pour être mandataire financier.

PP

Philippe Ponge Wed 16 Apr 2014 3:20PM

Pour info et si cela est conforme logiquement à d'autres élections (risque de conflits d'intérêt), le ou la mandataire financier.e ne peut être sur la liste officielle des candidat.es