Loomio
Tue 4 Mar 2014 11:06AM

Lettre de promesses : date butoir de signature

QG Quentin Grimaud Public Seen by 30

Décidons de la date à laquelle un candidat est considéré comme démissionnaire s'il ne nous a toujours pas fourni sa lettre de promesses signée. Et décidons aussi du processus que nous utiliserons pour récolter ces promesses (par exemple que les candidats doivent les donner à un de nos activistes que nous aurons désigné)

JM

Jocelyne Miloradovic Tue 4 Mar 2014 1:09PM

Je me répète, mais pour moi la lettre de promesse ne sert à rien.

PP

Philippe Ponge Tue 4 Mar 2014 2:20PM

La lettre de promesse est importante et même c'est notre seul levier à priori pour pousser un.e élu.e à démissionner au cas où. Il faut je pense faire signer une autorisation de diffusion de sa photo (qui sera accompagnée de commentaires ;-) par tout moyen de communication, sans limite de temps et de lieu, en cas de non respect de nos fondamentaux ou en cas de non démission volontaire selon les délais fixés pour faire tourner tout le monde de la liste aux responsabilités.
Amicalement, Philippe Ponge.

FL

François Ladret Wed 5 Mar 2014 5:32PM

Une autorisation de diffusion de sa photo, accompagnée de commentaires, sans limite de temps et de lieu ?

Personne ne signera cela. C'est laisser la porte ouverte aux diffamations, à l'atteinte à la vie privée, et à tous les ennuis juridiques qui en découlent...

PP

Philippe Ponge Fri 7 Mar 2014 3:14AM

à Montrouge (www.montrouge.org) toutes nos candidatures pour les municipales furent accompagnées des mentions pré-citées.
Elles n'ont en aucune façon étaient un frein.
Un petit bémol : les gens ont signé l'autorisation de diffusion (photo+commentaires) dans la foulée de la candidature, ce qui est un biais peut-être pour une analyse. Néanmoins...

PP

Philippe Ponge Fri 7 Mar 2014 4:03AM

J'ai un peu détourné le vote de la discussion car cette dernière s'orientait sur l'utilité d'une promesse.
Il faudra donc revenir le cas échéant sur la date butoir de la signature et les modalités par la suite.

JM

Jocelyne Miloradovic Fri 7 Mar 2014 11:32AM

La communication orale n'est pas facile... mais bonjour la communication écrite qui est source d'incompréhension. Je comprends parfaitement le sens de l'engagement dont vous voulez une trace. Cependant, pour le moment, il me semble plus urgent de s'assurer que les personnes déjà tirées au sort (donc toutes celles qui se sont portées volontaires qu'elles soient dans la liste ou dans la "réserve" sont toujours intéressées. L'inscription sur la liste de façon définitive se fera avec la remise de documents officiels dont la liste nous sera donnée par le "memento 2014". Et là, il faudra être réactif si beaucoup de personnes ne présentent pas leurs documents... d'où l'intérêt de relancer une "campagne"... Pour la lettre d'engagement, je pense qu'elle doit être faite, signée mais nous n'aurons aucun moyen réel de sanction puisque nous n'avons pas de statuts (et je pense que ça n'est pas plus mal... J'ai un brin d'inquiétude à l'idée des "tribunaux populaires"). C'est une question de confiance... mais pour cela il faudrait apprendre à se connaitre (au moins un peu !)...

XD

Xavier Depessemier Fri 7 Mar 2014 1:18PM

Peut-être devrions-nous simplement envisager la révocation du mandat ?

Y a t'il une disposition en ce sens ?

JM

Jocelyne Miloradovic Fri 7 Mar 2014 2:15PM

Source Wikipédia : (qui montre que les députés européens ne sont pas liés par leur dépendance à leur parti, beaucoup moins que les députés nationnaux) et surtout bonne nouvelle pour ceux qui ne dépendent pas d'un parti : ils ont certains droits... qui nous seraient bien utiles si nous avions un élu ! Mais, un député est et reste "indépendant"... bien loin du "coursier" qui ne dit rien et retransmet simplement l'avis (même si ça n'est pas le sien...)...
Députés au sein du parlement

Virtuellement tous les députés sont membres des groupes politiques trans-nationaux, organisés en fonction des affinités politiques ou non. Par exemple, les députés du Parti socialiste français font partie du Parti socialiste européen, et ceux de Union pour un mouvement populaire sont membres du Parti populaire européen.

Cependant, il existe des différences considérables entre cette structure de groupe et la structure des partis de la plupart des parlements nationaux. Les règles de ces Parlements prévoient qu'aucun membre ne peut recevoir un mandat de vote obligatoire. Il en découle que la discipline de groupe est bien moins stricte au Parlement européen qu'au sein de la plupart des partis politiques 'nationaux', car les délégations nationales ou les individus votent parfois contre la ligne du groupe sur des sujets particuliers. De plus, la position prise par un groupe sur un sujet quelconque est déterminée par concertation (discussion) à l'intérieur du groupe, elle n'est pas imposée par un meneur. Les députés peuvent donc agir avec bien plus de recul qu'ils n'en ont habituellement et ont ainsi une considérable influence sur le développement de la politique au Parlement.

En dehors des groupes politiques, les députés isolés ont d'autres droits et pouvoirs dans le Parlement :

le droit de proposer des résolutions ;
Le droit de poser des questions aux dirigeants du parlement, du Conseil européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne ;
le droit de proposer un amendement à n'importe quel texte en comité ;
le droit de justifier leur vote ;
le droit de remettre en cause 'l'ordonnancement' ;
le droit de contester sous forme de question préalable.
JM

Jocelyne Miloradovic Fri 7 Mar 2014 2:18PM

Xavier, à quel type de "disposition" penses-tu ? Juridique ? Il me semble qu'il serait difficile de faire jouer la justice puisque nous n'avons aucune "forme" juridique (parti, association) (je précise que cela me conviens).

PP

Philippe Ponge Fri 7 Mar 2014 4:28PM

@yanis Les décisions devront être votées par les citoyen.nes (à une certaine majorité) avant d'être portées par nos représentant.es tiré.es au sort. C'est uniquement de cela dont je parlais Yanis quand j'écris : "non respect de porter les décisions citoyennes votées à la majorité"

@jocelynemiloradovi, Yanis et Xavier : il nous faudrait en effet un moyen de pression en cas de refus par un.e de nos tiré.es au sort de porter l'expression de la démocratie tant qu'aucune loi ne nous permet de sanctionner un représentant déviant du pourquoi il ou elle a été élue (via notre liste).
Et on connaitra difficilement tous les gens de la liste... se connait-on soi-même d'ailleurs ?

Concernant les jurys populaires qu'en d'autres temps on nomma, en assemblée l'héliée. Celle-ci assurait ente autre, durant la démocratie athénienne, la garantie du contrôle de l'exécutif. Les membres de l'héliée étaient aussi tirés au sort parmi les citoyens pour un mandat d'un an de mémoire.

Je suis convaincu que la stabilité d'une nouvelle gouvernance passe par des règles de bases à mettre en place le plus tôt possible et que celles-ci devraient être difficilement révocables (majorité qualifiée).
Sans cela un mouvement tel que celui-ci pourrait apporter la preuve avec un.e élu.e, que nous ne sommes pas plus fiables que n'importe qui d'autres.

Bref le but de cette proposition est bien de trouver un moyen de limiter les dérives de la faiblesse humaine inhérente à chacun.e de nous.
Personnellement je n'aimerais pas que ma photo soit diffusée dans ma ville et ailleurs avec un commentaire précis et vérifiable que j'ai trahi une cause.

De plus se donner un minimum de règles et de contraintes crédibilisent notre action aux yeux de toutes et tous, y compris à nos propres yeux je pense.

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