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Statuts

A
Anton Public Seen by 281

Cette discussion est dédié aux statuts de notre association la Scope. De nombreux points ont été volontairement laissés au règlement intérieur afin de permettre une évolution plus facile de nos modes de gouvernance. Le règlement est disponible à la modification ici : Règlement intérieur

Les statuts de la « SCOPE » – Association loi 1901

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre la SCOPE.

Article 2 – Objet

Cette association à pour but de rassembler une communauté autour de projets ouverts de transition ainsi que de mutualiser des outils libres pour favoriser la création et le développement de ces projets.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 118 route des Outalays 74450 le Grand-Bornand. 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L’association se compose de : membres actifs ou adhérents.
Sont adhérents et membres actifs les personnes physiques qui satisfont aux conditions fixées par l'article 5.

Article 5 – Admission

Sont membres actifs les personnes qui satisfont aux conditions fixées par le règlement intérieur.
Sont adhérents les personnes qui ont payé la cotisation annuelle dont le montant est fixé le règlement intérieur.

La différence de pouvoir au sein de l'association entre les membres actifs et adhérents est fixée dans le règlement intérieur.

Article 6 - Radiations

La qualité de membre de l'association se perd :
. a) La démission ;
. b) Le décès ;
. c) La radiation prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif 
grave (non respect du règlement intérieur ou de la charte), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
3. Les produits de ses ventes ou évènements.

4. De donations
5. De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires, notamment celles résultant de la loi du 23 juillet 1987 relative au mécénat.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe (si nécessaire), conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres actifs, avec tous les rapports (de gestion, d'activités, financiers)

Article 8 - Conseil d’administration

Les “membres actifs” de l’association qui le souhaitent peuvent figurer sur les statuts de l’association déposés en préfecture et faire ainsi partie du conseil d'administration, la liste sera effectuée lors de l’assemblée générale qui votera ces nouveaux statuts, et ajoutée au procès verbal.
Les membres du conseil d'administration partagent la capacité d'engager la responsabilité de l'association. La liste des membres du conseil d'administration court pour une durée de deux ans, sauf départ ou décès. Elle est actualisée lors de l’assemblée générale si nécessaire. La liste du conseil d'administration actualisée est portée au procès verbal de l’assemblée générale annuelle. Le minimum légal pour la constitution du conseil d'administration est de 2 personnes.

Article 9 – Assemblées générales

Les assemblées générales sont dites permanentes, au sens où chacun peut à tout moment proposer des améliorations et prendre des décisions selon le processus de décision défini dans le règlement intérieur.
Ces assemblées générales peuvent se faire en présentiel selon les modalités définies dans le règlement intérieur, mais la prise de décision doit toujours se faire via l’outil numérique défini dans le règlement intérieur afin de laisser le minimum de temps fixé par le règlement intérieur pour prendre les décisions et permettre aux personnes distantes de donner leur avis.

Toute nouvelle proposition de prise de décision à n’importe quel moment est considérée comme faisant partie du processus de l’assemblée générale permanente. Chacun peut participer à définir l’ordre du jour ou les éléments à discuter.
Les décisions sont visibles par tous de manière à assurer la transparence de l’organisation. Cela se fait grâce à l’usage d’outils numériques.

Article 10 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est disponible sur l'outil numérique loomio et tout membre peut alors faire des propositions de modification.

Article 11 - Charte

Une charte est établie par le conseil d’administration, qui la fait alors approuver par l’assemblée générale. Cette charte précise les valeurs partagées par les membres de l'association.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres en assemblée générale permanente, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 21/02/2016.

Signature des membres du conseil d'administration,
Isa, Mathieu, Léo et Anton