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Le nombre de régions électorales ayant un impact sur leurs tailles, leurs nombres d’élus de régions et donc sur la proportionnalité par région

MDN
Mouvement démocratie nouvelle Public Seen by 186

Une façon pour atténuer le plus possible les distorsions malgré le recours à la compensation régionale aurait été d’opter pour un minimum de régions électorales. Une région électorale est le territoire qui est utilisé pour déterminer les proportions de sièges que chaque parti doit obtenir. Plus une région est grande et comprend plus de sièges, dont plus de sièges régionaux de compensation, plus il est possible de compenser les écarts entre les proportions de votes obtenus par chacun des partis et les sièges de circonscription remportés dans une même région, par l’attribution de sièges régionaux. À l’inverse, plus une région est petite et comprend peu de sièges, dont peu de sièges régionaux de compensation, moins il est possible de compenser les écarts. Un petit nombre de régions électorales, donc de grandes tailles et comprenant de nombreux sièges, permettrait d’assurer le plus possible de compensation, et donc de proportionnalité.

Le gouvernement a plutôt opté pour un nombre élevé de régions électorales – 17 régions – se calquant le plus possible sur les régions administratives actuelles. Cela implique des régions électorales de petites tailles et avec peu de sièges chacune. Comme nous aurions au total 45 sièges régionaux à répartir entre les 17 régions électorales, et que certaines de ces régions sont très populeuses et obtiendraient plusieurs de ces sièges à elles seules, plusieurs régions se retrouveraient avec à peine 1 ou 2 sièges régionaux. Cela impliquerait des distorsions très grandes dans ces régions, comme il n’y aurait pas suffisamment de sièges régionaux pour compenser les écarts entre les proportions de votes et les proportions de sièges de circonscription remportés. Ainsi, certaines régions bénéficieraient davantage de la proportionnalité que d’autres. Les plus populeuses disposeraient de plusieurs sièges régionaux, et donc obtiendraient une meilleure compensation et proportionnalité, alors que celles moins populeuses n’auraient pratiquement pas de compensation.

Aussi, le fait d’avoir plusieurs régions qui n’auraient que 1 ou 2 sièges de compensation rend, à toutes fins pratiques, impossible de recourir à quelconque mesure pour agir sur la sous-représentation des femmes ou de la diversité. Il est en effet impossible d’appliquer le principe d’alternance femme-homme sur une liste d’une personne, ou encore de veiller à refléter la proportion que représentent les personnes issues de la diversité dans une région sur une telle liste. Incidemment, il faut savoir que l'un des paramètres choisis par le gouvernement est de ne pas augmenter le nombre de députés à l'Assemblée nationale. Cela a comme conséquence d'empêcher une certaine flexibilité.

Le choix du gouvernement peut toutefois se comprendre quand on connait la revendication de certaines élites politiques régionales et même des populations régionales qui ne veulent rien savoir d’un découpage électoral régional qui amalgamerait plusieurs régions ensemble faisant ainsi disparaître les identités régionales qui se sont construites au fil du temps depuis l’implantation des 17 régions administratives gouvernementales actuelles. Certains considèrent aussi ces amalgames possibles créés par moins de régions électorales comme une perte de poids politique des régions. Rappelons que la protection du poids politique des régions est l’un des six principes de base de l’entente transpartisane. Calquer les régions électorales sur les régions administratives empêche nécessairement d'envisager des régions électorales ayant des démographies semblables et pouvant offrir de meilleures possibilités de représentation du pluralisme politique.

MD

M. Desharnais Sun 20 Oct 2019

Pour avoir une idée du nombre de sièges de région alloué à chaque région, j'ai rapidement écrit un petit calculateur. Il permet de rapidement tester l'affectation des sièges de région en variant le nombre total de sièges, le nombre de sièges gratuits que chaque région reçoit, et le nombre et la population des régions. Voici les résultats selon les critères du projet de loi (45 sièges de région, i.e. 36%).

Abitibi-Temiscamingue : 1 sieges
Bas-Saint-Laurent : 1 sieges
Capitale-Nationale : 4 sieges
Centre-du-Quebec : 2 sieges
Chaudiere-Appalaches : 2 sieges
Cote-Nord : 1 sieges
Estrie : 2 sieges
Gaspesie-Iles-de-la-Madeleine : 1 sieges
Lanaudiere : 3 sieges
Laurentides : 3 sieges
Laval : 2 sieges
Mauricie : 2 sieges
Montreal : 10 sieges
Monteregie : 7 sieges
Nord-du-Quebec : 0 sieges
Outaouais : 2 sieges
Saguenay-Lac-Saint-Jean : 2 sieges

Total : 45 sièges de region

Augmenter le nombre de sièges à l'Assemblée nationale à 130 (50 sièges de régions, i.e. 38,5%) ajouterait un sièges à chacune des régions suivante : Chaudière-Appalaches, Laurentides, Laval, Montréal, Montérégie.

Augmenter le nombre de sièges à l'Assemblée nationale à 135 (55 sièges de régions, i.e. 40,7%) produirait l'allocation suivante (les différence avec 45 sièges de régions sont en gras).

Abitibi-Temiscamingue : 1 sieges
Bas-Saint-Laurent : 2 sieges (+1)
Capitale-Nationale : 5 sieges (+1)
Centre-du-Quebec : 2 sieges
Chaudiere-Appalaches : 3 sieges (+1)
Cote-Nord : 1 sieges
Estrie : 2 sieges
Gaspesie-Iles-de-la-Madeleine : 1 sieges
Lanaudiere : 3 sieges
Laurentides : 4 sieges (+1)
Laval : 3 sieges (+1)
Mauricie : 2 sieges
Montreal : 12 sieges (+2)
Monteregie : 9 sieges (+2)
Nord-du-Quebec : 0 sieges
Outaouais : 3 sieges (+1)
Saguenay-Lac-Saint-Jean : 2 sieges

Total : 55 sièges de région

SC

Sylvie Cantin Mon 21 Oct 2019

Pour moi ceci est un enjeu majeur. Si on voulait mettre la loi en application rapidement (pour 2022) ça pourrait être une étape d’aller avec les 17 régions administratives. Mais pour le long terme ça doit être changé. Le grand nombre de régions ne permet pas d’avoir une bonne proportionalité.

MD

M. Desharnais Mon 21 Oct 2019

Ce n'est pas le grand nombre de régions qui mène à une mauvaise représentation du vote populaire, c'est la proportion, dans une région donnée, du nombre de sièges de régions par rapport au nombre total de sièges (circonscription + région). Par exemple, une région comportant cinq sièges de circonscription et deux sièges de région aura un ratio de 2/7 = 0,28. Ainsi, 28% des sièges servent à équilibrer les résultats des élections de circonscription. Si les cinq courses étaient serrés (e.g. entre les partis A (31%), B (30%), et C (29%)) et qu'un parti obtient les cinq sièges de circonscription, il aura 5/7 = 71% des sièges alors qu'il n'avait qu'environ 31% des votes.

La solution pour augmenter le ratio est d'augmenter le nombre de sièges de région sans augmenter le nombre de sièges de circonscription. Si le nombre de sièges de région de cette région hypothétique passait à quatre, le ratio serait de 4/9 = 0,44. Le parti A aurait alors 5/9 = 55% des sièges avec 31% des votes. Cette situation n'est pas idéale, mais déjà meilleur que les 71% de l'exemple précédent.

Augmenter la taille de la région et, par le fait-même, la population, augmentera à la fois le nombre de sièges de circonscription et le nombre de sièges de région.

Prenons comme exemple la même région (5 sièges de circonscription et 2 sièges de région), agrandi de façon à ce que la population double et qu'elle obtienne environ le double de chaque sorte de siège, i.e. 10 sièges de circonscriptions et 4 sièges de région. Le parti A gagne à nouveau tous les sièges de circonscription avec environ 31% des votes. Les 4 sièges de régions vont aux partis B et C comme dans l'exemple précédent. Le parti A aura encore 10/14 = 71% des sièges avec seulement 31% des votes.

SC

Sylvie Cantin Mon 21 Oct 2019

Intéressant. Pourtant le DGE avait analysé, par le passé, que le seuil pour qu’un parti puisse avoir un siège de région était environ 25% avec 17 régions et 16% avec 9 régions. Donc au global on a moins de chance que les petits partis puissent être représentés.

ÉT

Édouard Trépanier Mon 21 Oct 2019

Les 17 régions administratives, ça va pour moi. Pour des raisons de distance et de densité de population, on propose que la Gaspésie ait un siège compensatoire de plus (pour les Îles-de-la-Madeleine) et que le Nord-du-Québec n’en ait qu’un seul. On verra ce que les résidents de ces régions en pensent. Mais le projet de loi stipule que les sièges régionaux « seront répartis à l’intérieur des régions électorales ». On pourrait donc donner un seul siège compensatoire à 13 régions administratives du Québec et conserver les 28 autres sièges compensatoires pour la région administrative de Montréal. Cette possibilité me paraît perturber la représentation des régions québécoises de façon abusive. Soit, Montréal représente 50 % de l’économie du Québec, mais, sans les régions, elle ne peut se nourrir. D’ailleurs, en matière de représentation régionale et puisque le Québec n’a pas de Sénat, il faudrait que chacune des 15 régions administratives, autres que Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine et Nord-du-Québec, soient dotées de 3 sièges compensatoires. On devrait donc lire : « Les sièges régionaux seront répartis également à l’intérieur de chacune des régions électorales ».

DU

[deactivated account] Tue 22 Oct 2019

Si je vous lis bien, il suifferais de s'assurer d'au moins 2 sièges par régions pour limiter le problème de l'alternance des genres. Disons trois si l'on commence à compter ceux qui ne soient pas d'un genre engendré génétiquement...

On peut bien sûr calquer cela sur la taille des comptés, mais un minimum de 2 députés permettrait une bien meilleure proportionnalité que présentement sans forcément exiger de grande distorsions des régions électorales bien établies.

Du reste, la proposition semble une bonne mesure test pour lancer une réforme. Bien qu'elles aient été arbitraires, ces régions forment désormais le fondement de la manière à laquelle nous référons au Québec dans nos propres têtes. En changer en même temps que le système de vote pourrait rendre difficile l'évaluation de l'efficacité des autres mesures qui y sont modifié.
Après une ou deux élections "proportionnelles" du premier régime, il sera plus simple d'évaluer les régions les plus pénalisées par cette séparation. À quel point, l'on pourrait potentiellement se satisfaire dans l'immédiat d'un amendement au projet qui précise le besoin de réévaluation de la proportionnalité dans un seuil minimal à atteindre selon la moyenne des votes obtenus lors de la période d'essai.
Autrement dit, les régions les plus divisées devraient obtenir potentiellement plus de sièges, alors que les régions plus unies n'en auraient pas réellement le besoin.
Ce qui pourrait aussi être réglé par des modifications progressives sur une période électorale d'ajustement de plusieurs élections. Pas un gros changement massif, mais de petites coupures ici et là, à long terme.
Toutefois, ma propre expérience du Canada me pousse à croire que c'est le genre de chose que l'on règle par l'expérience, pas simplement dans une réforme. Plusieurs comptés se divisent ou s'assemblent pour diverses raisons entre deux élections et selon leur municipalités.
Pourquoi celles-ci ne pourraient-elles pas simplement faire pétition pour leur propre gestion une fois le système mis en place? (Je pense entre autre à la MRC de Drummondville qui s'étale comme de l'huile au fond d'une poêle depuis des décennies.)

Évidemment, il est inutile de songer à employer nos données de vote actuelle pour l'analyse, le vote stratégique poussant à des mouvements de masse totalement incohérent avec les désirs de plusieurs électeurs.

Mais oui... je vois mal comment on pourrait obtenir un vrai sentiment de proportionnalité si l'on a des régions n'ayant qu'un seul député à coup sûr. Ces endroits seraient en définitives toujours prisonniers d'un système de gagnant à tout prix.