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Lettre de promesses : salaire

QG
Quentin Grimaud Public Seen by 28

Cette discussion a pour objectif de rédiger collaborativement et valider par vote un paragraphe de la lettre de promesses que devront signer tous les candidats. Ce paragraphe serait à propos du salaire du député, et d'une éventuelle promesse que l'élu reverse une partie de son salaire, ou recrute quelqu'un, pour permettre de gérer l'organisation des votes (et la gestion des votants) et le fonctionnement interne de Démocratie Réelle.

Y

Yannick Tue 4 Mar 2014

...et là on va toucher le "nerf de la guerre" (l'argent) !

FL

François Ladret Wed 5 Mar 2014

Recruter quelqu'un, mais cela peut être n'importe qui.

En ce qui concerne le reversement d'une partie de ses indemnités à Démocratie Réelle, il faudrait pour cela une structure juridique définie, avec compte bancaire associé...

PP

Philippe Ponge Fri 7 Mar 2014

Je pense que le recrutement doit être dissocié du reversement dans cette discussion.

Propositions pour ce reversement :

  • chaque candidat.e s'engage à reverser au mouvement Démocratie Réelle tout ou partie de son salaire d'élu.e en fonction de sa volonté, de ses ressources liées à une activité avant l'élection concernée qu'il ou elle arrêterait, et des seuils énoncés ci-dessous.
  • quelque soit sa rémunération précédente et si l'élu.e abandonne sa précédente activité ou n'en avait pas un salaire minimum de 2.000 € net en 2014 (augmenté par la suite de l'inflation à venir ou diminué en cas de déflation) peut-être exigé par l'élu.e,
  • en cas de rémunération précédente plus importante (souvent corrélée à des charges plus importantes) et d'abandon des activités permettant ces ressources, le salaire de l'élu.e pourra à sa demande être augmenté jusqu'à sa précédente rémunération avec un plafond de 4000 € net en 2014 (augmenté par la suite de l'inflation à venir ou diminué en cas de déflation).
  • dans tous les cas le ou la candidate à n'importe quel poste s'engage à reverser au mouvement 20% de sa rémunération liée à sa fonction en conservant si il ou elle le souhaite 2000 € net (augmenté par la suite de l'inflation à venir ou diminué en cas de déflation).
  • enfin la ou le candidat s'engage à reverser au mouvement Démocratie Réelle tout autre indemnité ou avantage (autres que pour son transport ou frais réels nécessaires à son activité), y compris les enveloppes annuelles pour soutenir des associations ou autres, les frais liés à l'embauche de personnels pour l'assister, etc. Le mouvement veillera au soutien de l'élu.e par l'embauche lui même de personnes si nécessaires. Le mouvement décidera lui même des destinations pour toutes les sommes qui lui sont versées par les élu.es. Le ou la candidate s'engage à communiquer toutes les factures liées à sa fonction (restauration, frais divers,...) au mouvement Démocratie Réelle.
PP

Philippe Ponge Thu 13 Mar 2014

Ajout :
Tant l'élu.e que les candidat.es s'engagent à communiquer au mouvement Démocratie Réelle tous les avantages dont il peut ou pourra bénéficier, tous les dons ou autres rétributions qu'il ou elle pourrait obtenir directement ou indirectement par l'exercice de sa fonction, durant celle-ci par la suite ou en amont.

JM

Jocelyne Miloradovic Mon 17 Mar 2014

Je remarque qu'il est toujours mentionné : le mouvement DR... mais il n'a aucune réalité juridique, ne peut donc recevoir aucun argent...
C'est encore plus épineux que de signer pour maximum 6 mois (ou autre) ! Surtout si tu te retrouves au chômage au bout de 6 mois (et là quelque soit le salaire que tu avais avant...) Il me semblait avoir vu un texte qui disait que l'emploi était conservé en cas de mandat mais je n'arrive pas à remettre la main dessus... (ça faciliterait les choses !)

PP

Philippe Ponge Wed 19 Mar 2014

En effet pour l'emploi conservé, je l'ai lu pour d'autres élu.es... à retrouver.
Pour la constitution juridique du mouvement Démocratie Réelle Europe, elle serait concomitante d'une éventuelle victoire à cette élection bien sûr ;-)