[Terminé] 2.150 - pouvoir législatif-article 2
L'assemblée des citoyens :
L’Assemblée des Citoyens, du fait de son mode de désignation par tirage au sort, représente mieux la réalité des citoyens qu’une assemblée élue. Elle permet d’organiser relativement souvent l’équivalent du référendum, mais à petite échelle.
L’Assemblée des Citoyens est composée de Délégués, tirés au sort pour un an parmi le Corps des citoyens volontaires.
L’Assemblée des Citoyens supervise la composition du Corps des citoyens volontaires (Gestion des inscriptions, dés-inscriptions et contentieux.).
L’Assemblée des Citoyens coordonne les travaux des Chambres de contrôle ; elle les convoque, elle suit leurs travaux et elle donne suite à leurs décisions.
L’Assemblée des Citoyens peut présenter un texte au référendum.
Elle organise et contrôle tous les tirages au sort.
Elle peut formuler des demandes de loi auprès de l’Assemblée des Partis.
Karine GRANCHE Tue 13 Oct 2015 3:23PM
je n'ai pas assez de recul pour l'instant, je m'abstient
Léo Girod Tue 13 Oct 2015 3:27PM
pas de vote ici, pour consulter les votes en cours c'est là :
https://www.loomio.org/g/5Xio4qcg/constitution-co-construite-par-les-metanautes-3-votes
Bourik De St Martin Tue 13 Oct 2015 4:37PM
leo, ca ne t'as pas empecher d'accepter la proposition préambule legislatif. Et pourtant on ne connait rien des thermes dont on parle, ils ne sont expliqués nul part....
Léo Girod Tue 13 Oct 2015 8:12PM
Je trouvais ça plus libre d'interprétation...
oui mais le fait de proposer plusieurs articles interdépendant au vote en même temps, ça oblige à prendre le paquet... ou se retrouver avec une constitution à trou, ou à incohérences... je sais pas...
Bourik De St Martin Wed 14 Oct 2015 12:36PM
pour des sujets assez complexe comme le pouvoir legilatif, c'est compliqué d'avoir un article court pour decrire "la chose". Je pense qu'il faut preciser quand c'est un lot de proposition, et que cela ne forme au final qu'un article. Par contre des que'une proposition de ce lot est rejetée, alors c'est le lot en entier qui est refusé...
Bourik De St Martin · Tue 13 Oct 2015 10:24AM
j'ai modifié la proposition