Loomio
Wed 19 Jun 2019

Désignation des premiers mandataires officiels de la SCIC

MB
Myriam Bouré Public Seen by 177

Nous allons devoir, lors de l’AG de création de la SCIC, valider ensemble les premiers mandataires officiels, qui d’après les statuts sont :
* Le.la président.e
* Le.la directeur.trice général.e et éventuellement un.des adjoint.e.s

Il est prévu dans nos statuts que le.la président.e et le.la directeur.trice général.e peuvent être une seule personne, président.e directeur.trice général.e mais que le cas échéant, au moins un.e directeur.trice adjoint.e doit être nommé, pour avoir au moins 2 mandataires.

La procédure de désignation que nous proposons dans le règlement intérieur

Ne relève des statuts que l’élection par l’Assemblée Générale des mandataires président.e et directeur.trice général.e et éventuels adjoint.e.s, sur proposition du Conseil de Coopération.

Ce qui relève de la durée du mandat, ainsi que du “pré-choix” par le Conseil de Coopération des mandataires officiels proposés à l’AG est donc traité dans le règlement intérieur (manuel de fonctionnement de la SCIC) que nous sommes en train de finaliser avant de vous le soumettre.

Mandat

Nous proposons pour tous les mandataires officiels un mandat de 3 ans renouvelable 2 fois. Sachant qu’il y a possibilité de les révoquer entre temps.

Procédure de pré-choix

Nous proposons la procédure suivante pour arriver au pré-choix par le Conseil de Coopération :

Au plus tard 1 mois avant la date de l’AG devant statuer sur la nomination du.de la président.e et/ou directeur.trice général.e, les candidat.e.s sont amené.e.s à se signaler auprès du Conseil de coopération, soit en écrivant à l’un de ses membres, soit via le forum en ligne.

Peuvent candidater au rôle de Président.e de la coopérative :
* Des bénéficiaires directs réguliers
* Des bâtisseurs du quotidien

[NB : Nous voulons nous assurer, le Président étant garant du respect par le Conseil de Coop de la vision politique dans la mise en oeuvre de la stratégie, que le Président est concerné est impliqué. D'où un membre fortement impacté par la réussite ou l'échec (les deux collèges prépondérants) + 6 mois d'engagement préalable dans le conseil de coop. Idem pour DG, mais le DG est plus dans l'opérationnel et va être à temps plein ou conséquent dans l'établissement et mise en oeuvre de la stratégie opérationnelle, donc il faut déjà être dans l'opérationnel de la SCIC pour pouvoir être élu DG.]

Ne peuvent candidater au rôle de directeur.trice général.e de la coopérative que des contributeurs déjà bâtisseurs du quotidien.

Le seul critère d’éligibilité est l’implication active du candidat dans le Conseil de coopération depuis au moins 6 mois.
La candidature doit être accompagnée d’une lettre/video de motivation expliquant pourquoi le candidat souhaite assumer ce rôle, comment il le perçoit dans le contexte des autres organes de gouvernance, et ce à quoi il s’engage.

La candidature peut aussi être soumise par une autre personne que le candidat proposé, sur le principe de “l’élection sans candidat”. Le cas échéant, le proposant argumente sur pourquoi il pense que cette personne serait parfaite pour ce rôle.

Le Conseil de coopération statue sur l’éligibilité de la candidature au regard de ces éléments, par consentement. Pour les candidats désignés par d’autres, il demande au candidat concerné s’il accepte la candidature proposée pour son compte par un tiers.

Pour le.la directeur.trice général.e, si aucun candidat ne satisfait aux critères évoqués ci-dessus, les membres du Conseil de coopération pourront proposer des candidats non encore bâtisseurs, sur un principe plus proche de celui d’un “recrutement externe”. Le cas échéant, le.s candidat.e.s proposé.e.s sera.ont auditionné.s par le Conseil de coopération.

3 semaines avant la date de l’AG, le Conseil de coop examine l’ensemble des candidatures éligibles et choisit par consentement le.la Président.e qu’il souhaite proposer pour nomination à l’Assemblée Générale. Le nom proposé est indiqué dans l’ordre du jour envoyé 15 jours au plus tard avant la date de l’AG.

Si le besoin d’adjoint.e.s est ressenti par le.la directeur.trice, il.elle pourra proposer des candidats au Conseil de coopération, soit parmi les bâtisseurs, soit non encore bâtisseurs. Le Conseil de coopération statuera par consentement sur la validation du.des candidats proposés, qui seront validés par nomination lors de la prochaine AG.

Rappel des rôles des mandataires

Rappelons que :
* Le rôle du.de la président.e est de s’assurer que le stratégique est bien au service du projet politique défini par l’AG.
* Le rôle du.de la directeur.trice général.e est de coordonner l’établissement du plan stratégique puis une fois validé par le Conseil de Coop, sa mise en oeuvre opérationnelle. Il est garant que le stratégique est bien mis en oeuvre est que l’opérationnel suit bien.

Au final, c’est le Conseil de Coopération qui est l’organe souverain, car il prend les décisions stratégiques, et chaque membre peut, au même titre que le.la président.e ou directeur.trice général.e, ne pas consentir si quelque chose ne lui semble pas faire sens.

Donc ces rôles de Prez et DG sont surtout des formalités administratives… mais peuvent tout de même avoir une portée symbolique qu’il ne faut pas négliger.

La procédure exceptionnelle que nous proposons pour la désignation des premiers mandataires

Pour l’instant, il n’y a pas de SCIC, donc pas de Conseil de Coopération pour valider de premiers mandataires, et pas d’historique de participation de plus de 6 mois à un Conseil de Coopération qui n’existe pas encore ;-)

Aussi, il est possible pour ces premiers mandataires de les désigner pour une durée plus courte que la durée prévue au règlement intérieur, donc on peut dire qu’ils sont élus pour 6 mois par exemple.

Les premiers mandataires ont un rôle important de “paperasse” : dépôts de tous les documents légaux, ouverture du compte en banque, etc. Ils ont la signature pour effectuer toutes les démarches administratives.

Aussi, la banque nous demande pour ouvrir le compte de dépôt du capital que les mandataires soient désignés dans les projets de statuts. Lancer une procédure de candidature maintenant retarderait donc encore la création de la SCIC…

AInsi, nous vous proposons, par simplicité et pour aller vite, de nous élire moi comme présidente et Rachel comme directrice générale pour que nous puissions coordonner toutes les démarches légales l’une et l’autre en complémentarité.
Si vous en êtes d’accord, nous ajouterons à ce moment là dans les statuts le paragraphe suivant :

Premiers mandataires
Sont désignées comme premiers mandataires :
- Myriam Bouré, résidant 2 rue des écoles 26400 Crest, au titre de Présidente
- Rachel Arnould, résidant 31 rue d'Hautpoul 75019 Paris, au titre de Directrice Générale
Ces premiers mandataires sont élues pour une durée de 6 mois à compter de la date officielle de création de la SCIC. A l’issue de cette période, l’Assemblée Générale devra avoir élu de nouveaux mandataires, ou décidé de confirmer l’une et/ou l’autre des premiers mandataires, suivant la procédure régulière de désignation des mandataires prévue aux présents statuts. La durée de mandat de 3 ans de ces mandataires régulièrement élus sera considérée pour le calcul de la date de fin de mandat comme débutant à la date de création de la SCIC.

MB

Myriam Bouré started a proposal Wed 19 Jun 2019

Designation premiers mandataires SCIC CoopCircuits Closed Sun 30 Jun 2019

Je valide comme premiers mandataires de la SCIC CoopCircuits, pour une durée de 6 mois :
* Myriam Bouré, résidant 2 rue des écoles 26400 Crest, au titre de Présidente
* Rachel Arnould, résidant 31 rue d'Hautpoul 75019 Paris, au titre de Directrice Générale

Ces premiers mandataires sont élues pour une durée de 6 mois à compter de la date officielle de création de la SCIC. A l’issue de cette période, l’Assemblée Générale devra avoir élu de nouveaux mandataires, ou décidé de confirmer l’une et/ou l’autre des premiers mandataires, suivant la procédure régulière de désignation des mandataires prévue aux statuts. La durée de mandat de 3 ans de ces mandataires régulièrement élues sera considérée pour le calcul de la date de fin de mandat comme débutant à la date de création de la SCIC.

Agree - 13
Abstain - 0
Disagree - 0
Block - 0
13 people have voted (27%)
MB

Myriam Bouré
Agree
Wed 19 Jun 2019

Je ne sais pas si je devrais voter car je suis juge et partie dans l'affaire ici... je le fais quand même mais avec ce commentaire du coup, on pourrait décider de nous exclure Rachel et moi de ce vote. Si vous le souhaitez on pourra le faire.

FT

François Turbelin
Agree
Wed 19 Jun 2019

En toute logique !

SY

suteau yannick
Agree
Sat 29 Jun 2019

Je vous souhaite un bel été ...les filles.
Je vous bise.
Yannick

CM

Celine Montheard Mon 1 Jul 2019

J'arrive un poil en retard, mais pour la forme : d'accord :)

MS

Marcos Sampaio Thu 25 Jul 2019

Ok pour moi (excuse le retard)