Application de l’article A121-1 du Code des assurances : conservation du bonus après plusieurs années
Le code des assurances prévoit dans l’article A121-1 la conservation du bonus après plusieurs années sans assurance, càd sans véhicule assuré. Malheureusement les assureurs ne jouent pas le jeu et imposent une majoration ou la liquidation du bonus purement et simplement après 2 ans.
En gros, si vous trouvez un emploi accessible par les transports en commun et que votre voiture ne vous est plus utile, il est nécessaire de la garder assurée pour conserver votre bonus et de la faire entretenir et rouler. Quand celui-ci atteint 50%, c'est un risque de perte sèche. Ca ne favorise-pas l'écologie.
Je souhaite imposer aux assureurs de respecter leurs engagements en respectant leurs obligations édictées par l’article A121-1 du Code des assurances quelque soit la durée car en effet, le bonus n'a pas de période de fin de validité d'après cet article.
Pouvoir se passer de voiture est un luxe que nous ne pas pouvons nous permettre à cause de l'irresponsabilité des assureurs. Polluons pour conserver notre pouvoir d'achat est leur mot d'ordre.
Il faut imposer le respect de cet article à tous les assureurs quitte à faire voter une loi interdisant d'y déroger. Merci.
Fabrice
Fabrice Sat 26 Jan 2019 8:04PM
Merci, c'est la loi, faisons en sorte qu'elle soit appliquée. Je cherche à qui envoyer une pétition. On ne porte-pas de gilets jaunes dans les métropoles car nous avons accès aux transport en commun. Malgré tout, après un poste sédentaire, on peut se trouver à devoir conduire à nouveau mais pas à n'importe quel prix. Mon assurance me coûte 35€/mois. C'est ridicule face à ma complémentaire santé à 75€ mais c'est toujours ça. Et si on doit racheter une voiture, elle sera plus récente et moins polluante. Là c'est un bénéfice caché pour la planète.
Emy Sand Sat 26 Jan 2019 10:15PM
une pierre à l'édifice !
Dominique Pierre Sat 26 Jan 2019 10:25PM
Merci de l'info, je n'avais jamais été confronté à ce problème, je suis entièrement de ton avis.
Yves68 Sun 27 Jan 2019 1:30AM
Bonne initiative.
J'ai vécu dix années de suite à l'étranger et j'ai découvert à mes dépends au retour en France cette règle. Je me suis adressé à la même mutuelle d'assurance d'avant mon expatriation, qui n'a pas voulu reprendre mon bonus précédent.
J'ai remis une attestation de mon assurance tunisienne, mais dans le doute ils ont tout de même remis le "compteur "à zéro.
Jusqu'à votre proposition, je n'avais pas réalisé l'impact écologique lié à la nécessité de garder une voiture pour ne pas perdre son bonus.
Yves68 Sun 27 Jan 2019 1:44AM
Fabrice, j'ai rejoins récemment ce groupe par curiosité et intérêt connexe, suite à ma récente implication dans le mouvement Place Publique.
Nous venons de lancer le 14 janvier une grande consultation citoyenne, préparée depuis plusieurs semaines (contrairement à une autre plus improvisée mais plus médiatisée 😉) . Cette consultation ouverte, permet à tous d'y déposer des contributions. Je trouve que celle ci y aurait sa place.
Est-ce que vous ne voudriez pas y participer ?
Fabrice Sun 27 Jan 2019 6:31AM
Oui avec plaisir. tant que les initiatives avancent je suis ouvert à tout. Moi aussi j'ai rejoins ce groupe il y a peu de temps. Il en ressort de bonnes choses mais seront-elles suivies d'effet ? C'est tout le fond de la question. Amicalement, Fabrice
Yves68 Sun 27 Jan 2019 8:23AM
Voici le lien, au cas où vous n'en auriez pas pris connaissance :
https://consultation.place-publique.eu/
La plateforme remporte un beau succès, avec près de 1000 contributions déposées en 2 semaines.
Pour ceux qui ne connaîtrait pas le principe et la manière dont vont être traitées ces propositions, les explications se trouvent sur ce lien.
Fabrice, avez-vous aussi rejoins un comité local PP ?
Stéphane Barloy Sun 27 Jan 2019 11:41AM
Bonne initiative ! Merci à Yves68 de nous avoir informé sur la consultation.place-publique.eu ça doit permettre au citoyen d'exprimer des idées collectives pour alerter nos élus.
Valerie GUEROUT Sun 27 Jan 2019 5:32PM
Quelle articulation entre Un Climat de Changement et Place publique ?
Inutile de multiplier les doublons sur un même travail à réaliser.
Déjà que @mathieu27 avait envoyé nombre des forces vives du présent groupe à rejoindre CPLC et nous avons vu des personnes y aller, être déçues et ne pas revenir ici non plus (espérons qu'elles ont tout de même trouvé où s'investir) ?
P2C · Sat 26 Jan 2019 5:25PM
Tres bonne initiative...