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Titre XIII - Le pouvoir éducatif

LG Léo Girod Public Seen by 51

Titre XIII - Le pouvoir éducatif

Préambule

Le pouvoir éducatif a pour objectif de permettre à tout citoyen d’apprendre à :

  • Parler, lire, écrire, compter ;

  • Écouter, communiquer, s’exprimer en public, échanger ;

  • Être critique (apprendre à réfléchir, analyser) ;

  • Se comporter en société (respecter autrui et l’environnement) ;

  • Coopérer, s’entraider.

Les grands principes du système éducatif sont le droit à l’instruction, la gratuité, la neutralité et la pluralité de l’enseignement, la laïcité et la liberté de l’enseignement.

Le droit à l’instruction
L’instruction est un droit universel à tout âge et nul ne peut empêcher qu’une personne bénéficie des dispositifs éducatifs proposés par l’État. L’instruction est une obligation familiale. Cette obligation, à la charge de la collectivité, s’applique pour tout élève. Sont dits élèves, les Français et étrangers résidant en France, de 3 ans à leur majorité. La famille a deux possibilités : l’inscription dans un établissement scolaire, soit public, soit privé, ou assurer l’instruction elle-même (avec déclaration préalable).

La gratuité
L’enseignement, les activités scolaires et périscolaires des établissements publics d’enseignement sont gratuits.
La neutralité et la pluralité de l’enseignement
L’enseignement est neutre et pluriel, les enseignants ont un devoir de neutralité philosophique et politique ainsi que de pluralité (diversité des opinions, croyances, théories, points de vue…).

La laïcité
Le principe de laïcité des personnels et des programmes en matière religieuse est au fondement du pouvoir éducatif français. La laïcité implique la neutralité du personnel public et l’interdiction du prosélytisme.

La liberté de l’enseignement
Le service public d’enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de la Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E) et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d’un contrat signé avec la CC.E).
La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d’expression.
Cependant la Confédération est la seule habilitée à délivrer diplômes et grades universitaires. Les diplômes délivrés par les écoles privées n’ont pas de valeur officielle sauf s’ils sont reconnus par la Confédération. La réglementation des examens se fait à l’échelle nationale.

13.1 – Acteurs

13.1.1 – Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E)
La Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E) veille au respect de la législation en matière d’éducation par tous les acteurs du pouvoir éducatif. Elle est garante du bon fonctionnement des opérations d’inspection des acteurs du pouvoir éducatif.
Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par tout citoyen ou habitant ayant une réclamation quant à l’application de la législation en matière d’éducation.
Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.E et de ses inspecteurs. Elle détermine les conditions dans lesquelles la CC.E peut être assistée par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Les membres de la CC.E rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.

13.1.2 – L’Assemblée Confédérale de l’Éducation (ACE)
L’Assemblée Confédérale de l’Éducation (ACE) est composée de citoyens tirés au sort pour proposer, puis décider des programmes et fonctionnements. Elle se réunit en séances publiques. Elle est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 18 mois. Elle se renouvelle par tiers tous les 6 mois. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CC.E. Lors des votes, la présence de chaque membre de l’assemblée est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
Une Assemblée Ad hoc de l’Éducation (AAdE) peut être convoquée par l’ACE ou à l’initiative d’1 % des citoyens. La méthode de délibération des assemblées de l’éducation est identique aux assemblées législatives (→ 10.5).

13.1.3 – L’Assemblée Ad hoc de l’Éducation (AAdE)
L’Assemblée Ad hoc de l’Éducation (AAdE) est une assemblée consultative. Elle se réunit en séances publiques. Les mandats des AAdE sont impératifs, ils sont fixés dans un cahier des charges exhaustif. Celui-ci comporte à minima : le mode de désignation et la composition de l’assemblée, les raisons de leur convocation, la durée du mandat, l’emploi du temps et l’objectif des mandatés. Par défaut, la convocation des mandataires se fait par tirage au sort sur une liste de personnes désignées par démocratie liquide pour leurs connaissances respectives. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CC.E. La présence en séance des mandatés est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.

13.1.4 – Les Conseils des Apprenants (CA)
Les Conseils des Apprenants (CA) sont des assemblées consultatives tirées au sort parmi les personnes issues d’un cycle de formation. Ils ont pour fonction de permettre aux assemblées et à la CC.E d’évaluer le travail des enseignants et la qualité du système éducatif. Les conseils sont facilités par des coordinateurs issus de la CC.E. La présence en séance des mandatés est facultative. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
13.1.5 – Les établissements d’enseignement
Les établissements d’enseignement regroupent l’ensemble des établissements scolaires (primaire, secondaire), des établissements d’enseignement supérieur (tertiaire) et des centres de formation pour adulte. Ils peuvent être publics ou privés.

13.1.5 .1 – Les établissements publics
Un établissement public est un établissement financé par la Confédération. Il ne peut être financé par des fonds privés. Il a l’obligation de respecter le volume horaire d’enseignement et de respecter les programmes.

13.1.5 .2 – Les établissements privés
Un établissement privé est un établissement qui ne reçoit aucune subvention de l’État. Il est financé uniquement par des fonds privés et n’a pas l’obligation de respecter le volume horaire d’enseignement, mais a l’obligation de respecter les programmes.

13.1.6 – Les parents ou tuteurs légaux
Les parents ou tuteurs légaux sont les principaux responsables de l’éducation des enfants dont ils s’occupent.

13.1.7 – Les centres d’activités périscolaires
Les centres d’activités périscolaires sont publics. Ils dispensent des activités, qui complètent les enseignements scolaires, encadrées par des enseignants, mais non obligatoires. Ces activités visent toutes à favoriser l’autonomie, l’épanouissement et le développement psychologique, moteur et social de l’élève, autrement que par les enseignements en classe (sport, musique, arts, agriculture, activités manuelles ou culturelles…).

13.1.8 – Les centres de service citoyen
Les centres de service citoyen sont publics et gratuits. Ils dispensent les formations minimums nécessaires au bon fonctionnement de la société. Le service citoyen est un droit et un devoir du citoyen (→ Titre VII).

13.2 – De l’éducation populaire


L’éducation populaire est un droit de transmission par le partage de connaissances entre citoyens. Elle a pour vocation de renforcer les liens intergénérationnels et entre les territoires ; le développement des capacités intellectuelles, culturelles, artistiques et physiques de chacun. Elle permet de continuer à apprendre par soi-même tout au long de la vie. Elle est gratuite, accessible à tous, à tout âge et localement.
Ce droit s’exerce par la mise à disposition de locaux publics et d’autres ressources pour les activités reconnues comme relevant de l’éducation populaire par un territoire, selon le principe de subsidiarité ascendante (→ 8.3.1).
Les principes d’éducation populaire définis précédemment sont mis en œuvre sur l’ensemble du territoire.

13.3 – Application


Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents.

LG

Poll Created Fri 20 Nov 2020 7:51PM

Votation Titre XIII Closed Thu 31 Dec 2020 11:03PM

Outcome
by Léo Girod Sat 19 Jun 2021 10:34PM

Avec 16 voix contre 3, le titre 13 est validé.

Results

Results Option % of points Voters
Agree 84.2% 16 LG FF ALM MP BG M R PM TM H JD GM B PFC P F
Abstain 0.0% 0  
Disagree 5.3% 1 V
Block 10.5% 2 LJ JB
Undecided 0% 0  

19 of 19 people have voted (100%)

MP

Marcos Pouliquen
Agree
Sun 29 Nov 2020 5:44PM

Parce que j'ai participé à son élaboration

LJ

Luc Jacob
Block
Sun 29 Nov 2020 8:39PM

Impossible de comprendre comment ou de qui est constituée la commission

JB

Judith Boissonnat
Block
Sun 29 Nov 2020 9:43PM

Plusieurs raison, trop conforme à l actuelle. Pas assez de précision. Ex, la par ex, la seule "principale responsabilité parentale d éducation"ne me suffit pas. Je préfère la "première"ou la primauté éducative est donné aux parents ou la famille..

V

VidDa
Disagree
Mon 30 Nov 2020 11:51AM

J'ai changé mon vote à cause d'un doute sur l'enseignement privé. Je ne sais pas comment la possibilité d'un enseignement privé ne maintiendrait pas une relative inégalité justifiée par les moyens financiers des parents. (Je ne sais pas comme supprimer mon premier vote)

H

Heurtebize
Agree
Mon 30 Nov 2020 12:16PM

D'accord

MB

Manon Benoit Sun 29 Nov 2020 5:51PM

Pour les parents qui souhaitent assurer eux mêmes l'instruction de leurs enfants n'est il pas possible qu'ils passent une validation pour vérifier qu'ils aient bien les capacités et le temps pour le faire? C'est dans l'intérêt de l'enfant bien-sûr

LG

Léo Girod Sun 29 Nov 2020 7:14PM

Cela peut se faire oui, cela pourrait être un test de capacité des parents "a priori", ou des enfaents "a posteriori", comme cela se fait aujourd'hui, l'éducation nationale s'assure régulièrement que les enfants acquièrent bien les connaissances minimales souhaitées. Ce n'est pas précisé dans la Constitution ici, mais serait bien évidemment à préciser au niveau législatif, dans le code de l'éducation qui en découle.

JB

Judith Boissonnat Sun 29 Nov 2020 9:46PM

Qui détermine, quels critères pour confirmer cela. Est ce la bienveillance de l épanouissement de l enfant suffit ou faut il des critères pour une performance. Apprendre à lire et écrire, soit on peut soit on peut pas...

S

sauvage Sun 29 Nov 2020 9:21PM

Pour l 'école à la maison je suis pour le suivi de l 'enfant par l'éducation nationale, mais pas, pour que les parents passent une certification, sur quelle base va t on encore poser ce concept , il peut amener à mettre en place une façon d enseigner exclusive , alors que ce qui compte , est l' acquis des connaissances et non la manière de le faire, c est d ailleurs ce qui différencie l'école à la maison .... mon pointe de vue vient du fait que le recrutement des enseignants est plus basé sur des compétences intellectuelles ( bac +5) que sur des compétences pédagogiques ....

JB

Judith Boissonnat Sun 29 Nov 2020 9:51PM

Je dirais ce qui compte c est la manière de le faire, car à l opposé de ce que l on a aujourd'hui et depuis longtemps, le gavage de connaissance ne fonctionne pas. Susciter l envie de s instruire est formateur, en cela, c est la manière d enseigner, avec bienveillance amour en priorité puis des qualité, des méthodes.. Enfin, réfléchir au but, quel est le but de l école de demain??pour moi, forcément un but opposé à ce qui se joue depuis des années,soit fabriquer des consommateurs, sur une instruction quasi propagande. ..

AR

Axelle ROUSSE Mon 30 Nov 2020 8:50AM

Je pense que demander une certification aux parents instructeurs n'est pas approprié. En effet , un thésard en sciences physiques est-il la personne la plus à même de donner des connaissances simples et compréhensibles à un jeune enfant en ce qui concerne le BABA scientifique ? Pratiquant l'instruction en famille depuis 20 ans, je peux vous dire que c'est en cherchant à apprendre à mes 4 enfants que j'ai appris et retenu des notions que j'avais bachotées et oubliées! J'ai connu une famille dans laquelle, la maman n'avait pas de BAC. En menant ses enfants vers cet objectif, elle s'est elle aussi préparée à cet examen ( et a décroché ce badge sociétal). Les diplômes et certifications sont bien moins utiles que la volonté de s'adapter au rythme de l'enfant, de tenir compte de ses centres d'intérêts et de sa personnalité, de trouver des pédagogies alternatives.... Un diplôme bac plus 6 ne prévaut pas en matière de plaisir d'apprendre et d'enthousiasme. Si cela était, nombre d'enfants ne seraient pas en souffrance en milieu scolaire.

AR

Axelle ROUSSE Mon 30 Nov 2020 9:52AM

J'aimerais donc que ce paragraphe : "13.1.6 – Les parents ou tuteurs légaux
Les parents ou tuteurs légaux sont les principaux responsables de l’éducation des enfants dont ils s’occupent." soit plus détaillé.

AR

Axelle ROUSSE Mon 30 Nov 2020 10:17AM

de même pour "Le pouvoir éducatif a pour objectif de permettre à tout citoyen d’apprendre à " : il faudrait ajouter "développer sa curiosité ".