Loomio
Fri 12 Oct 2018

Plainte contre le parti populaire

MB
Michel Braibant Public Seen by 193

Le parti populaire a diffusé un spot publicitaire au Kinepolis. Portons-nous plainte? Avons-nous la possibilité de le faire ? Le droit de le faire ? Est-ce à la commission qu'il faut le faire ? Etc.

D

David Fri 12 Oct 2018

Demandons au CSA! http://csa.be/faqs/1#question_71 ** Spoiler: c'est autorisé **

TJ

Tón Jafnari Sun 14 Oct 2018

J'ai compris qu'un seul parti a le droit de déposer plainte mais pas la population ? je n'en sais pas plus pour l'instant.

MB

Michel Braibant Sun 14 Oct 2018

Tes sources?

TJ

Tón Jafnari Sun 14 Oct 2018

Pour concurrence déloyale un parti peut porter plainte contre le PP mais pas la population. aucune source sauf discussion avec un internaute ^

H

HgO Sun 14 Oct 2018

Il me semble aussi avoir lu ça dans les divers règlements électoraux…