Loomio

Le revenu de base

MO Mistral Oz Public Seen by 23

Rerpise de mon post sur le forum du RCB :

Beaucoup ici doivent connaître mais y a plein de rdb (revenu de base) différents. Je vous mets ici une synthèse de ce que j’en dis d’habitude, au moins pour ceux qui ne connaissent pas.

Louis Blanc a écrit : “l’égalité n’existe que lorsque chacun produira selon ses forces et consommera selon ses besoins”. L’idée du rdb va dans ce sens : chacun a le droit de vivre et on ne peut pas conditionner son droit à vivre avec la foire d’empoigne que peut être parfois le monde du travail. De plus, l’utilité sociale est souvent mal reconnu au travers de la rémunération (et la rémunération d’un travail s’exprime de plein de manière, l’argent n’étant pourtant qu’une des seules options réaliste pour avoir le droit d’exister).

Aussi, le principe de ce revenu n’est pas très différent du RSA (sauf qu’il ne s’agit pas de “solidarité” mais de “droit à vivre”). C’est une somme qui devrait se situer autour du millier d’euro (un peu moins pour la droite, un peu plus pour la gauche). Plus fondamentalement, il devrait remplacer toutes les dépenses courantes obligatoires : logement, nourriture, et instruction obligatoire (ou “culture” constituant le socle commun). Cela n’est pas sensé permettre l’achat d’une voiture, d’une télé ou d’un compte épargne : c’est la base pour vivre au jour le jour.

C’est un revenu qui est inconditionnel et donc qui est donné à tous quelque soit sa situation, ses revenus, ses biens, etc : alors certes, il sera moins utile à Mme Bettencourt qu’à un jeune sans emploi mais au moins il n’y a pas de notion “d’assistanat” ou de mendicité. C’est un droit à vivre, il est donné à tous, point final. A coté de ça la fiscalité continue à faire son œuvre en terme de redistribution (bien sur).

J’ajoute (car attention, ce n’est pas neutre), qu’il ne peut pas remplacer l’ensemble des aides “sociales” ou “mutualistes” : il peut éventuellement remplacer les APL, le RSA, le chômage (en partie car les assurances privée risque d’entrer sur le secteur), les allocations de formation (reconversion), la retraite (mais attention car pour ceux qui ont déjà beaucoup cotisé, ça peut-être très difficile, et il y a le même risque sur les assurances privées), etc. Pas question de toucher ici à l’assurance maladie en particulier.

Bref, voilà pour la base et voici un site pour un complément d’information et des études sur le sujet :
http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/

Je pense que, si nous somme d’accord sur ce principe du droit à vivre, qu’on pourrait proposer des mesures allant dans ce sens. Je n’ai pas une bonne connaissance du pouvoir de la région sur les aides sociales. Probablement que l’action serait peu significative fautes de pouvoir agir sur l’ensemble du système. Néanmoins, dans l’attribution des aides de la région, il pourrait être défini de supprimer une partie des contrôles d’attribution. Ces contrôles sont coûteux, ils créer de la suspicions sur les plus fragiles et surtout provoque des absurdités tel que l’attribution d’une aide au moment où elle n’est plus nécessaire, implique de frauder pour “entrer dans les cases” ou sont carrément données à la tête du “client”.

Concrètement, et à l’échelle de la région :
– Dans un premier temps, cela peut prendra la forme d’un “impôt négatif” (donc pas inconditionnel mais sous conditions de ressources car sinon cela obligerait à pouvoir lever l’impot, ce qui sera compliqué à l’échelle de la région, et relativement impopulaire ce qui n’est pas le but du rdb)
– La suppression de nombreux critères d’attributions (si on demande, c’est qu’on a besoin : les aides actuelles étant de toutes manières conditionnées à un objectif très délimité)

Pour donner des éléments de contexte :
– Aux pays bas, 30 municipalités ont décidé de tenter quelque chose en ce sens : http://revenudebase.info/2015/07/24/pays-bas-experimentations-locales/
– La région Aquitaine a lancé une étude sur la faisabilité d’un RSA “automatique” : http://revenudebase.info/2015/07/07/rsa-inconditionnel-aquitaine/

Nous ne serions pas complètement à coté de la plaque en rejoignant à minima la position du CR d’Aquitaine et/ou en promettant de lancer une expérimentation sur des petits groupes comme aux pays bas (auquel cas, nous utiliserions des fonds propres et du crowdfunding pour financer l’expérimentation -à échelle réduite-).

Quoiqu’il en soit, je serai heureux que nous validions la phrase de Louis Blanc évoquée tout en haut et nous nous l’appliquions dans nos diverses mesures. Pour moi, c’est important car il ne s’agit pas de générosité, mais d’équité.

MO

Mistral Oz Wed 30 Sep 2015 3:10PM

Avant de lancer la phase de vote, je sollicite vos commentaires et compléments.

Je rédigerai un ou deux paragraphes qui prennent position en faveur du RDB (revenu de base) sur la base de ce qui a été décidé en Aquitaine. Je l'agrémenterai de la citation de Louis Blanc.

Face aux éléments de critiques qu'on pourrait avoir notamment lié à l'immigration, le Libération de lundi (28/09) propose un infographie des vraies chiffres de l'immigration. On y vois notamment que la France est très peu touchée. Si la France est "généreuse" en terme d'attribution financière pour l'accueil, elle propose des délais 2 à 4 fois plus long que les autres pays européen et rejette très majoritairement les demandes d'asile. On a un des taux de chomage les plus fort.

Le contre exemple est la suede (1 demandeur d'asile pour 115 habitants alors que nous c'est moins de 1 pour 1000 / taux d'acceptation de 75% alors que nous c'est 20%). Le résultat en terme de chomage : 7% en Suede, 10% chez nous. Peut-être que nous devrions être moins généreux mais répartir mieux notre aide à l'ensemble de ceux qui en ont besoin et sans procédure administrative trop complexes.

Le fait de fournir une aide soumise à trop de condition est un facteur de notre précarité. Un socle social de base permettrait d'éviter aux plus précaires d'avoir peur de faire des tentatives pour s'en sortir.

I

infosrcb Thu 1 Oct 2015 6:54AM

je suis fondamentalement opposé a cette notion de revenu de base ou salaire à vie. Je préférerais une notion de droit opposable au travail pour tout citoyen qui en a les capacités physiques ou intellectuelles. Ne pas travailler pour la communauté c'est forcement être exclu.

MO

Mistral Oz Thu 1 Oct 2015 1:49PM

Réponse courte :
Que penses-tu de la proposition du CR de Lorraine ? Ce n'est pas une version inconditionnelle mais soumise à moins de contrôles (tu n'as pas assez de revenus, tu disposes d'une aide... et non du droit d'ouvrir un dossier qui va générer du travail fictif à une 15aine de travailleurs sociaux).

Réponse longue :
Le revenu de base dissocie Revenu et Travail. Le Travail est un droit constitutionnel... et on a inventé Pole Emploi... A mon avis, régler le problème du droit au travail en cherchant à occuper les gens à faire des trucs inutiles, c'est prendre le problème à l'envers.

D'autant que tout travail ne rémunère pas...

Je t'invite à regarder cette vidéo (toute nouvelle et pas populiste pour une fois) :
https://www.dailymotion.com/video/x384v47_le-salaire-a-vie-bernard-friot_news

I

infosrcb Thu 1 Oct 2015 3:10PM

Je te le fait en version longue et en cours de rédaction. C’est un premier jet , ça va s’affiner !

Cordialement,

Richard Audas

De : Mistral Oz (Loomio) [mailto:[email protected]]
Envoyé : jeudi 1 octobre 2015 15:50
À : [email protected]
Objet : [Le Rassemblement citoyen en Bretagne : Votez pour vous] Le revenu de base

Réponse courte :
Que penses-tu de la proposition du CR de Lorraine ? Ce n'est pas une version inconditionnelle mais soumise à moins de contrôles (tu n'as pas assez de revenus, tu disposes d'une aide… et non du droit d'ouvrir un dossier qui va générer du travail fictif à une 15aine de travailleurs sociaux).

Réponse longue :
Le revenu de base dissocie Revenu et Travail. Le Travail est un droit constitutionnel… et on a inventé Pole Emploi… A mon avis, régler le problème du droit au travail en cherchant à occuper les gens à faire des trucs inutiles, c'est prendre le problème à l'envers.

D'autant que tout travail ne rémunère pas…

Je t'invite à regarder cette vidéo (toute nouvelle et pas populiste pour une fois) :
https://www.dailymotion.com/video/x384v47_le-salaire-a-vie-bernard-friot_news ( https://www.dailymotion.com/video/x384v47_le-salaire-a-vie-bernard-friot_news )


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EJ

evelyne J. Fri 2 Oct 2015 6:12AM

voila un sujet qui me parle profondément, vu que j'ai vécu la galère du chômage pendant plus de 20 ans et qu'aujourd'hui, je n'ai comme ressource mensuelle, que 860 euros, la limite du fond national de solidarité.

pour ma part, j'imagine une ressource à vie pour les gens en recherche d'emploi. à partir de la fin de leurs études : toutes personnes en âge de travailler devrait s'inscrire à un bureau de main d'œuvre, je ne dis pas le pole Emploi.

Car je pense à une association d'interim social qui serait gérée par les partenaires sociaux afin de protéger les demandeurs d'emplois d'abus des employeurs.
Cette association pour moi, serait l'Unedic, (organisme chargé de gérer les fonds assedic), n'est-elle pas déjà gérée par les partenaires sociaux ?

Je m'explique : ayant travaillé en contrat emploi solidarité, missions pour l'etat dans des associations ou dans le service public, je travaillais pour le montant exact des allocations de chômage que j'aurais touché si je n'avais pas travaillé.
Il faut aussi prendre en considération que le gouvernement envisage de transformer en contrat à durée indéterminée, des missions longue durée renouvelée dans les entreprises de travail temporaire classique.

Comme dans le statut des dockers, précaires par nature, certains étaient mensualisés, les autres non, mais tous touchaient une indemnité de remplacement du salaire, garantie de ressources, quand ils n'avaient pas de travail. Les dockers avaient donc un bureau de main d'œuvre.

Le système que je préconise favoriserait l'emploi mais aussi, une garantie de ressource pour les demandeurs d'emploi n'ayant jamais cotisé.

Tout cela pourrait se mettre en place du jour au lendemain.
par quels moyens ? :

Par l'utilisation du rsa, des allocations de solidarité spécifiques, des aides à l'insertion des missions locales mais aussi et surtout par les allocations de base des personnes licenciées.

Pourquoi, cette mesure favoriserait-elle l'emploi ? : parcequ'elle occasionnerait pour les employeurs éventuels, une réduction du coût du travail à hauteur de la moitié, ne laissant à l'employeur que la prise en charge du salaire net.

Attention, l'employeur ne serait pas pour autant exempté du versement des cotisations sociales patronales et salariales afin de continuer à remplir les caisses de protection sociale.

allez, je vous explique par quel moyen, le coût du travail baisse pour l'employeur d'intérimaires de l'Unedic, plus exactement d'intermittents de l'UNEDIC :

Il y a plus de 20 ans, j'avais proposé aux politiques une mesure telle que je vous la décris et j'apprend qu'en ce moment, une entreprise bretonne, l'utilise mais impossible de savoir laquelle de ces entreprises.

Il y a plus de 20 ans, j'écrivais aussi au président de l'Unedic, et le partenaire social qui en assurait la présidence, n'était autre que Nicole Notta de la cfdt.
Quelle ne fut pas ma surprise de voir à peine un an après, cette solution au chômage revendiquée par cette dame ! Pourtant, ce président de l'Unedic, m'avait répondu qu'il n'était pas du ressort de l'Unedic de régler le probleme du chômage.

Il n'empeche qu'une sécurité de ressource (comme pourrait etre le revenu à vie), réglerait en meme temps le probleme du chomage et la garantie de ressource.
comment donc l'employeur peut réduire son coùt du travail : tout simplement en bénéficiant des garanties de ressources des intermittents de l'Unedic qui lui seront remises à chaque embauche afin qu'il les répartissent auprès des caisses de protection sociale telle que les assedic, les caf, la securité social, les caisse de retraite et vieillesse, etc...le salaire net, non différé, restant la véritable charge de l'employeur.

Pourquoi passer par une entreprise d'interim social pour atteindre ce but , cette solution au chômage assortie d'une garantie de ressource ? :

Pour éviter des licenciements abusifs que n'oublieraient pas de provoquer les employeurs cupides.
Cette réaction de Pierre Berregovoy à qui j'avais écrit, me l'a bien fait comprendre.
je le cite : "votre idée est féconde mais elle a ses limites, car les entreprises auront tendance à licencier pour obtenir cette main d'œuvre semi gratuite. "

voila pourquoi, cette main d'œuvre ne peut etre accordée que dans le cadre de l'interim social, car les regles implacables du code du travail liées à l'utilisation des intérimaires, protègent les salariés permanent des entreprises utilisatrices de main d'œuvre intérimaires, de licenciements éventuels en vue de les remplacer par des intérimaires.

Avec cette proposition de " l'unedic, entreprise d'intérim social" , les boites temporaires classiques deviendraient alors des partenaires privilégiés de l'Unedic dans de telles conditions.

Ne serait-ce pas alors, une sécurité de ressource à vie ? un revenu de remplacement, ou un revenu de base tout trouvé ?
je tiens à votre disposition, tous courriers reçu des politiques à mon égard, il y a plus de 20 ans.

Cette solution aurait aussi pour effet de canaliser le travail clandestin.

MO

Mistral Oz Fri 2 Oct 2015 9:32AM

Le système d'intérim social peut avoir du bon. Je doute que ce soit pour autant l'idée du RDB mais ça peut être un des éléments qui y conduirait.

Autrement, pour compléter car je mène ce débat sur le RDB en parallèle dans mon parti (en même temps), une autre proposition qui émerge, c'est la taxation des machines (idée de Martine Aubry pré-35h à l'origine). Si les machines contribuent (partiellement) aux caisses de solidarités, on peut faire baisser le cout du travail (humain), moins subir la pression liée au chomage (en soit ce n'est pas dérangeant si Pole Emploi continue à former ceux qui n'ont pas de boulot et à leur proposer un peu de tout... il faut juste que Pole Emploi ait les moyens de le faire, ce qui n'est plus le cas depuis des années).

Je précise juste que c'est une idée complexe. Normalement c'est la TVA qui taxe les machines et dans certains secteurs d'activités, même une faible taxe serait la ruine. Allez donc dire ça aux éleveurs de porcs par exemple. Néanmoins, je pense vraiment que cette taxe serait justifiée.

A

AkoZ Mon 5 Oct 2015 3:22PM

Un rdb oui, mais un revenu décent et pas un substitut maigre. Les machines sont pour les agriculteurs en majorité subventionnées et les clouent littéralement à tenir un profit impossible vu leur condition de vente (à des acheteurs en profit plus plus) et sans tenir compte des vraies dépenses, y compris des heures sup'...
* taxer les machines ? mais si n'importe qui possède cette machine comme cela prend la direction ? De manière à pouvoir produire soi-même ?
Une taxe de plus, et on rejoint le remplacement d'un ouvrier par un robot, de lui enlever la tâche imbécile et répétitive c'est un mal ?
Pour que le monde de demain évolue positivement, la diminution des tâches pénibles, etc, en bref robotisables est une nécessité; il s'agit donc plutôt de comprendre que la formation est une obligation et que si l'équité est respectée (et non l'égalité qui n'existe pas); qui veut avancer(changer de poste comme superviser comme concevoir ...) dans un travail doit pouvoir le faire, tandis que quelqu'un qui se suffit du rdb a tout le respect de vivre comme il l'entend.
Tout dépend de son montant mais il ne doit pas être substitué à un travail (mais être alors un complément), et s'agissant d'un revenu versé par la région ou l'Etat, on peut préciser qu'il n'est pas la partie 50% versée directement par un employeur lambda à l'Etat: ça ne lui coûte rien, c'est du net tout de suite = en comparaison des sommes d'allocations cumulables (?) ce rdb ajusté résoudrait nombre de problème de fraudes et .. oui diminuerait aussi le nombre de fonctionnaires en charge de classer et dépouiller les dossiers..etc (oui, on entrerait dans une ère contre-bureaucratique). Le rdb OUI, c'est un modèle plein d'avantages dans notre société contemporaine, mais cela demande une ouverture d'esprit qui casse parfois le statut survalorisant du travailleur.