[Rejetée] 3.106 - Pouvoir législatif - article 3

Article 3 : Rapports entre les Assemblées
Rapports entre les Assemblées

L’Assemblée des Partis prépare les lois mais doit convaincre L’Assemblée des Citoyens de la nécessité de chacune de ces lois pour les faire appliquer.

L’Assemblée des Citoyens n’écrit pas les lois, mais elle doit les avoir acceptées pour qu’elles s’appliquent. Elle peut aussi, à la lumière de l’expérience, demander l’abrogation où la révision d’une loi existante, ainsi que la discussion d’une loi nouvelle.

Les lois ne doivent pas être préparées par l'Assemblée des partis, mais par l'Assemblée nationale tournante des législateurs dont les membres seront tirés au sort parmi une certaine catégorie de citoyens en fonction de l'objet de la loi qui devra être rédigée. Par exemple, si une carence législative se fait jour dans le domaine de la santé, les législateurs devront être tirés au sort parmi les membres du personnel médical (médecins, chirurgiens, infirmières, pharmaciens, etc.). Les projets de loi devront être approuvés par la majorité des citoyens pour devenir des lois.