Loomio

[terminée] Faut-il et peut-on faire signer des lettres de démission en avance ?

QG
Quentin Grimaud Public Seen by 37

Une lettre de démission, pour contrôler les tirés au sort s'ils sont élus et programmer la rotation des charges (que toute la liste y passe).

Cette lettre de démission n'aurait pas valeur contraignante juridiquement, mais moralement oui.

Article 2 du Statut de 2009 :
1 Les députés sont libres et indépendants.
2 Les accords relatifs à une démission du mandat avant l'expiration ou à la fin d'une législature sont nuls et non avenus.
Note : La liberté et l'indépendance du député, qui sont consacrées à l'article 2, devraient être réglementées. Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

[…] Les députés démissionnaires notifient leur démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente, qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant la réception de ce document.
Si la commission compétente estime que la démission est incompatible avec l'esprit ou la lettre de l'acte du 20 septembre 1976, elle en informe le Parlement, afin que celui-ci décide de constater ou non la vacance.

CH

Camille Halut Thu 16 Jan 2014

Une charte morale générale sur le mouvement (contenant tout le principe de l'action : du mandat impératif aux groupes d'analyse citoyens) me semble plus appropriée, que chaque candidat au moins signerait.

FL

François Ladret Thu 27 Feb 2014

Je ne pense pas que cela soit très utile, si ce n'est pas contraignant.
Il y a toujours des pesonnes qui sont capables de renier leurs engagements pour conserver leur position.
Les promesses n'engagent que ceux qui les écoute...

PP

Philippe Ponge Sat 26 Apr 2014

Note : la circo DR.eu IDF a pris plusieurs décisions sur ce sujet. Si intéressé.e voir https://www.loomio.org/g/ljU2gKpH/motions