Loomio
Tue 7 Feb 2017 9:48AM

Élément commun aux 2 schémas cibles : gouvernance des SOM

HM Hilary McKee Public Seen by 382

Un élément de la proposition commun aux deux schémas :
Une gouvernance des SOM par Conseil de surveillance (composé de membres de l'IPC) et de Directoire (composé en majorité de DG d'EL + 1 personne dédiée à temps plein aux SOM).
Pour mieux nourrir le CSMR, nous vous invitons à formuler vos retours en commençant par un des début de phrases suivantes (vous pouvez bien sûr rajouter tout autre élément après dans votre commentaire) :
- Ce cible est souhaité car...(argumentaire) → vote vert
- Ce cible est acceptable car...(argumentaire) → vote orange
- Ce cible est acceptable si...(conditions sine qua non) → vote orange
- Ce cible n'est pas souhaitable car...(argumentaire) → vote rouge clair
- Ce cible est à éliminer car...(argumentaire)→ vote rouge foncé

GM

Gérard Madon Thu 9 Feb 2017 2:50PM

(Réponse suite aux échanges lors du CA d’EMIP du 8/02/2017)
Ce schéma cible est à éliminer car :

  • Il ne permet qu’un contrôle a posteriori des SOM par les EL, via le conseil de surveillance, et non une réelle co-construction des stratégies opérationnelles ; autrement dit, il présente le risque que des décisions stratégiques soient prises par le Directoire sans concertation préalable des politiques.
  • Afin de limiter ce risque et garantir plus de concertation entre politiques et opérationnels, il est préférable d’opter pour une gouvernance des SOM par conseil d’administration (composé de représentants des EL) et comité de direction (composé en majorité de DG d'EL + 1 personne dédiée à temps plein aux SOM).
  • Le schéma avec conseil de surveillance et directoire n’est ni plus fluide ni plus efficace que celui avec conseil d’administration et comité de direction. En effet, le contrôle à posteriori d’un conseil de surveillance, en cas de désaccord, se traduire par d’importantes perturbations sur l’activité opérationnelle, qui peuvent par contre être évitées ou atténuées lorsqu’un processus de concertation préalable est instauré comme c’est le cas avec un conseil d’administration.