Fri 9 Oct 2015 5:57PM
[Terminé] 3.069 - Pouvoir de Souveraineté - Disposition générale
Léo Girod
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Disposition générale
La France est un Etat démocratique. Son droit émane du peuple
Bourik De St Martin Mon 12 Oct 2015 4:37PM
soit la proposition n'aurait pas du etre accepté, soit a l'issu du vote on peut mettre cet article dans l'un ou l'autre
Léo Girod · Sun 11 Oct 2015 10:16PM
Pouvoir de Souveraineté - Disposition générale
du coup, les oui là, on sait pas quoi en penser...
Je modifie la question, ou on refait un vote ?