Loomio
Mon 25 Jan 2016

Jusqu'à quel point la LSC gère elle les finances des communs qu'elle soutien ?

SS
Simon Sarazin Public Seen by 449

Nous proposons ce cadre pour l'instant pour la LSC :

Recevoir des dons ou des contreparties :
- Oui dans une limite de 0 à 4000€ selon les projets.

Recevoir des paiements
- Oui pour un montant de 0 à 2000€ selon les projets


Gérer et donc payer:
- Les noms de domaines
- L'hébergement

Gérer une trésorerie
- Oui pour un montant maximum de 2000 € sans crédit possible

Payer des factures
- Oui

Payer des salaires
- Non pour l'instant. Peut-être oui à titre expérimental sur les projets qu'elle porte

Il faudra vérifier que cela ne limite la capacité de l'association à garder le caractère d'intérêt général : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1387-association-d-interet-general-definition-et-dons

SS

Simon Sarazin Thu 28 Jan 2016

Questions des paiements :
Vérifier si l'activité commerciale ne fait pas passer l'association en fiscalisée
Etablir une sortie possible des projets.

MD

Maïa Dereva Tue 13 Dec 2016

Avec la création prochaine de la FSC, il me semble qu'il faut revoir cette approche afin que la LSC et la FSC aient des rôles bien séparés... Il me semble que la LSC n'a pas véritablement vocation a soutenir financièrement les communs (ce sera le rôle de la FSC). Non ?

BB

Bernard Brunet Tue 13 Dec 2016

C'est quoi la FSC ?

MD

Maïa Dereva Tue 13 Dec 2016

Une association "Financial Service for Commons" qui va constituer la première brique opérationnelle d'une future Chambre des Communs (créée à Lille mais qui a peut être vocation a avoir un fonctionnement sur tout le territoire, à voir)