Loomio
Wed 25 Nov 2015 8:13AM

Fusion de sections locales

N Numero6 Public Seen by 24

Métropole/hexagone

La réforme territoriale diminue le nombre de régions.

Ne sont pas concernés directement:

  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire*
  • Corse*
  • Ile de France
  • PACA*
  • Pays de la Loire*

Les régions qui fusionnent:

  • Auvergne*, Rhône-Alpes* : nouveau nom indéterminé
  • Alsace, Lorraine*, Champagne-Ardenne* : nouveau nom indéterminé
  • Aquitaine*, Limousin*, Poitou-Charente* : nouveau nom indéterminé
  • Bourgogne*, Franche-Comté* : nouveau nom indéterminé
  • Midipy, Languedoc-Roussillon* : "Occitanie"
  • Basse* et Haute* Normandie : "Normandie"
  • NPDC*, Picardie* : nouveau nom indéterminé (possibilité: NPDCP)

(*: SL inactive et/ou sans coordinateur)

Outre-Mer/Ultra-Marin

Outre-Mer/Ultra-Marin : Regroupe les 3 Océans composés de ses régions ou territoires

Atlantique

  • Antilles-Guyane
  • Saint-Pierre-et-Miquelon

Indien

  • La Réunion
  • Mayotte

Pacifique

  • Nouvelle-Calédonie
  • Wallis-et-Futuna
  • Polynésie

Réorganisation des ML suite à la fusion des SL :

PAD: https://numero6.pad.partipirate.org/ML

Appliquer la même structure sur le Forum et liquidfeedback.

Recommandation : Changer l'appellation "Section Locale"/"SL" par "Coordination Locale"/"CL"

Au niveau Locale et/ou groupe :

  • 3 (et +) pirates font une équipe (formalisme minima, CR aux instances).
  • 5 (et +) pirates font une SL/SI (formalisme cf statuts et RI)

Ceci est un projet de réorganisation au niveau national.

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-regionales-2015/Regionales-2015-Pourquoi-une-nouvelle-carte-des-regions
>> A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.
>>
>> Les noms provisoires des nouvelles régions sont les noms des régions fusionnées juxtaposés par ordre alphabétique, sauf pour la Haute et la Basse-Normandie qui deviennent la « Normandie » ainsi que pour le Centre qui devient « Centre-Val-de Loire ».
>> Le chef-lieu provisoire des nouvelles régions sera déterminé par décret avant le 31 décembre 2015, sauf pour la région « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine », pour laquelle la loi a disposé que le chef-lieu sera Strasbourg.
>>
>> La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région, et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.

L

Larose75 Wed 25 Nov 2015 12:34PM

Merci de lancer cet important sujet vieux ronchon ! ;-)
bon ben c super, juste par contre liquidfeedback c fini, et faudrait aussi prévoir TOUS les outils du PP (ml, redmine, wiki, le présent loomio, ...) pour ne rien omettre.
Si t'en es, faut prendre la page wiki admin, et faire proposition qu'on (team dvi + numero6) fera valider à la cn et au bureau.
Encore merci en tout cas et welcome back chez toi.

MS

mariemini souris Sun 29 Nov 2015 12:06PM

Fusion mais il y a-t-il du monde pour fusionner? Il s'agira d'étendre des activités plus larges sur un nombre de militants réduit. Je m'abstiens.

N

Numero6 Sun 29 Nov 2015 12:24PM

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.
* Les Statut stipulent que les SL/CL se forment "au niveau minimal de la région sans limite de taille maximum."
* Préambule du RI, Charte des principes : Le Parti Pirate est pleinement respectueux des Droits de l’Homme et du Citoyen, des valeurs de la République Française, de sa Constitution et de ses Lois.

Donc, application automatique le 1er janvier 2016 sauf si...

MS

mariemini souris Sun 29 Nov 2015 12:28PM

On appliquera mais en dépit des réalités locales.

Le 29 nov. 2015 13:24, "Numero6 (Loomio)" a écrit :

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

  • Les Statut stipulent que les SL/CL se forment “au niveau minimal de la région sans limite de taille maximum.”

  • Préambule du RI, Charte des principes : Le Parti Pirate est pleinement respectueux des Droits de l’Homme et du Citoyen, des valeurs de la République Française, de sa Constitution et de ses Lois.

Donc, application automatique le 1er janvier 2016 sauf si…

—

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N

Numero6 Sun 29 Nov 2015 12:30PM

Sauf SI...

N

Numero6 Tue 1 Dec 2015 9:15PM

Le 29/11/2015 13:28, mariemini souris (Loomio) a écrit :

On appliquera mais en dépit des réalités locales.

Et pourtant, je vois une chance pour Champagne-Ardennes et Lorraine de participer à la coordination avec Alsace en étant formé à ça avec son assistance.
De même avec les autres CL (Coordination Locale).
Et Pareil, pour l'Outre-Mer/Ultra-Marin, une structure (théorique*) Commune subdivisé en Océan puis région et/ou territoire permettra le développement local par synergie nationale.
* NB: plan théorique, plan pratique, niveau d'abstraction...

L'information dans ce parti:organisationpolitique devrait (être) quantiquement centralisé/décentralisé :
le national centralise comme miroir du local
le local est le miroir du national dans son périmètre local.