[Rejetée] 3.108 - Ajout dans [Pouvoir de Révision Constitutionnelle - Initiative]
Léo Girod
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“Initiative
Cette Constitution peut être modifiée à tout moment.
Tout Citoyen peut proposer de lancer un atelier de révision constitutionnelle. Si au moins 100 000 Citoyens se joignent à lui (pétition officielle), l'atelier est ouvert pour une durée de 6 mois. Pendant cette période, tout Citoyen peut proposer un amendement et débattre de son contenu. La préparation des amendements est faite par une assemblée de 1000 Citoyens tirés au sort.
L'adoption ou non des amendements est décidée par référendum national.
Le nombre total d'amendements pouvant être soumis à référendum pendant l'atelier est fixé à 100. Tout amendement doit être soumis au vote au moins 2 mois avant la fin de l'atelier. Les amendements sont adoptés à la majorité qualifiée des 3/5e des votants, avec un quorum de 10 000 000 de voix.
À la fin de la période de révision, les amendements adoptés sont intégrés à la Constitution, les autres amendements sont rejetés et la nouvelle version entre alors en vigueur.
Si deux amendements adoptés entrent en conflit, seul l'amendement adopté en dernier est pris en compte.”
après :
“Pouvoir de Révision Constitutionnelle”
Léo Girod Sat 17 Oct 2015 4:29PM
@quentingrimaud faut dire pourquoi dans les votes négatifs
Quentin Grimaud Sat 17 Oct 2015 4:43PM
arf dsl j'avais oublié
Léo Girod Sat 17 Oct 2015 5:41PM
Si elle sont limitées (ce qui me semble bon) tu acceptes donc que la proposition "ajouter le caca obligatoire dans toutes les cantines" fasse partie, au même titre que "ajouter un droit de recours en cas de ..... à l'article ...." des 100 amendements mis au référendum ?
Léo Girod Sat 17 Oct 2015 5:44PM
@vanghorn 100 référendums sur 6 moi, c'est trop ou pas assez ?
Léo Girod Sat 17 Oct 2015 5:57PM
@Desvouas Jean Charles
J'ai pas compris... si c'est une proposition... il faut la faire... -> https://www.loomio.org/g/hws8lUNq/constitution-co-construite-par-les-metanautes-2-propositions
il y'en a que très peu, et tout le monde s'amuse à voter non pour des détails, plutôt que de voter pour et proposer une modification...
Desvouas Jean Charles Sat 17 Oct 2015 6:35PM
Excuses mais je ne maitrise pas forcement la procédure ... Il faut surement consacrer du temps pour mieux comprendre le fonctionnement de l'outil ... pour l'instant c'est pas ma priorité ...
Le 17 octobre 2015 19:57, Léo Girod (Loomio) a écrit :
@Desvouas Jean Charles
J'ai pas compris… si c'est une proposition… il faut la faire… -> https://www.loomio.org/g/hws8lUNq/constitution-co-construite-par-les-metanautes-2-propositions ( https://www.loomio.org/g/hws8lUNq/constitution-co-construite-par-les-metanautes-2-propositions )
il y'en a que très peu, et tout le monde s'amuse à voter non pour des détails, plutôt que de voter pour et proposer une modification…
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Léo Girod · Fri 16 Oct 2015 11:19AM
Le but est quand-même de devenir un jour tous des pro de l'amendement... Sinon les belles idées de démocratie c'est hop, dans la poche arrière, et retour à : canapé, chips et TV.