Pierre Lalu com numérique Mon 18 Apr 2016 8:55AM
heuuu il est passé ou mon com avec ma proposition de charte ?
fadomire Mon 18 Apr 2016 12:28PM
Je ne sais pas tu peux m en dire plus ?
lien, détail etc
Le 18 avr. 2016 à 10:55, Pierre Lalu (Loomio) a écrit :
heuuu il est passé ou mon com avec ma proposition de charte ?
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Nuit Debout · Sun 17 Apr 2016 3:38PM
CONSTITUANTE DU MOUVEMENT NUIT DEBOUT:
parcours d'une idée à son adoption.
Texte proposé par Jef, Commission Démocratie: [email protected]
en gras : proposition de texte constitutionnel, à améliorer. >>> pour la version concise
autres= les commentaires.>>>>pour la version étayée.
LA SITUATION
Le mouvement a, grâce à l'implication salutaire des uns et des autres, des uns plus que d'autres aussi, passé sa première décade. Avec succès. Et comme toutes les choses du monde, la croissance vient avec ses problèmes. Des défis en réalité.
Depuis quelques jours, ces problèmes se posent avec acuité, ainsi que les échanges avec les militants, les commissions en attestent. Une réunion informelle hier soir a illustré qu'à l'instar de notre commission AG/Mediation/Démocratie, les commissions Accueil, Coordination, Communication, Action, se trouvent confrontées à la nécessité de passer un cap. Pour participer à la commission Économie et Finance, je peux aussi en témoigner. En effet, problèmes de personnalisation (inévitables au temps des petits commencements où l'on prend sur soi faute de cadre formel), de représentativité, de visibilité sur qui a le droit de faire ou de décider quoi, etc, se posent et s'imposent au point de devenir une menace critique.
S'organiser pour préserver l'ADN du mouvement ou périr d'avoir réussi à émerger sans devenir capable de croître : telle semble être l'enjeu.
L'EQUATION DE LA CROISSANCE:
Continuer à faciliter activement l'Agora en permettant que viennent et s'expriment de nouvelles personnes et celles déjà habituées. En même temps, afin d'échapper aux redites, au foisonnement de bonnes idées qui resteraient au stade d'assertions générales, sans approfondissement afin d'en vérifier les conditions de faisabilité, sans ce passage en laboratoire spécialisé pour l'expertise, point de saut qualitatif et de crédibilité du mouvement Nuit Debout. Et l'AG se trouverait à voter des choses sommaires, inabouties, voire erronées!
LA PIERRE ANGULAIRE:
L'AG souveraine. Elle est l'organe suprême du mouvement, ses décisions s'imposent à tous et à toutes. Encore faut-il articuler un processus de gouvernance démocratique, transparente, dont les modalités seraient connues et accessibles à tous.
PROBLÉMATIQUES:
Quelle est la trajectoire d'une idée de son émission à son adoption ? Quel est le rôle d'une commission ? Comment naissent-elles ? Comment livrent-elles ses outputs ? Comment se décide le moment de la discussion puis du vote des outputs? Quelle est la procédure d'amendement des résolutions thématiques une fois votées par l'AG souveraine, pour ne pas figer les choses au cas où de nouvelles cogitations permettraient d'actualiser une position antérieure ? Comment s'articulent les interactions entre commissions ? La Commission Démocratie/Modération devrait-elle prendre l'initiative de proposer, à la commission coordination, une réunion inter commissions avec toutes les commissions à ce sujet ? À partir de quel moment et suivant quelle modalités une commission estimant être prête sur un sujet approfondi approche la commission AG/Modération/Démocratie pour passer exposer ses conclusions provisoires en discussion à l'AG ? Comment détermine-t-on si les discussions ou/et aller-retour entre AG et commissions ont atteint la maturité pour passer à la décision d'une date de vote ? Comment se fait le vote ? Une fois votée, comment se véhicule le compte rendu pour affichage et présentation par la commission communication (presse, média center, ...)?
PRINCIPE DYNAMIQUE
Afin de concilier la permanence d’une agora et la consistance des propositions discutées et adoptées par l'AG souveraine, il est impératif que les citoyens continuent de venir et de s’exprimer; toutefois, il est aussi tout aussi impératif de manifester une expertise des sujets, sérieux et voire complexes, soulevés en assemblée.
LES VALEURS DE NUIT DEBOUT
L'humanisme, la démocratie et la république. Liberté, Egalité, Fraternité.
Ces valeurs sont le fil rouge de l'ébauche de cette constitution avec actuellement des règles minimalistes provisoires et imparfaites.
LES ASSEMBLEES (AG et COMMISSIONS)
Une assemblée démocratique est une assemblée dont les règles garantissent:
- L'égale chance, pour quiconque le souhaite, de pouvoir exercer une charge
(ce qui implique un tirage au sort, des mandats uniques, renouvelables)
- L'égale possibilité de prendre la parole en assemblée
(le modérateur, comme chacune des autres fonctions,doit changer fréquemment, pour éviter les rapports personnels par exemple)
L'ASSEMBLEE GENERALE QUOTIDIENNE
PRÉROGATIVES DE L'AG
- Elle est souveraine. Elle est l'organe suprême du mouvement, ses décisions s'imposent à tous
- Organe de transparence
- Organe pouvant prendre des décisions symboliques, des messages forts pour donner une direction symbolique à notre mouvement (Comme un tribunal populaire en condamnant symboliquement des pratiques du gouvernement, ou une personnalité frauduleuse)
- Lieu de rassemblement de citoyens
- Lieu de débat
- Organe permettant de censurer à posteriori, dans le cas par exemple d'actions de violentes ou ne respectant pas les valeurs arrêtées par l'assemblée.
FONCTIONNEMENT DE L'AG:
L'AG dure un temps limité (3 heures ?) et prédéfini et se déroule en quatre parties :
Pour laisser le temps de la réflexion à ceux qui le souhaitent, l'idéal est qu'une fois prête sur un sujet, la commission thématique qui se tourne vers la Commission AG Modération puisse rendre son texte disponible et accessible sur les canaux de diffusion de Nuit Debout. Un texte non disponible ne devrait pas être soumis à l'assemblée. Ce procédé aurait l'avantage de faciliter la programmation de l'équipe de Modération qui doit peut-être organiser la durée et le nombre des exposés en fonction.
L’AG ne peut être sollicitée à voter sur un sujet sur lequel elle n'aurait pas préalablement eu le temps de la réflexion et de la discussion.
- TEMPS DE PAROLE LIBRE DES CITOYEN-NE-S.
Temps de parole maximum par personne: 2 minutes.
Ainsi les citoyens pourront reprendre librement la parole dont ils se sentent dépossédés, ils pourront soulever toutes questions à loisir, effectuer des propositions d'idées ou d'amélioration du fonctionnement général. Préserver cette façon de faire qui nous a, tous autant que nous sommes, enthousiasmés au début laisse la porte du bus ouverte pour embarquer toujours plus de monde et de bonnes causes.
L’AG peut renvoyer les commissions autant de fois qu’elle le souhaite avant de voter une proposition.
Soit la phase des discussions dure un nombre de séances indéfini afin que le temps imparti aux commissions soit peu ou prou identique,
soit un nombre de sujets limités est programmé chaque jour, afin que deux sujets, par exemple, soient mis en discussion. Auquel cas des plannings hebdomadaires, que la commission communication diffuserait, seraient envisageables.
Autre avantage, l'opportunité pour chacun des militants et des experts de commissions d'optimiser son agenda en fonction des thèmes du jour, de la semaine. De même, le temps dévolu à la discussion en AG gagnerait en maîtrise sur sa durée et en efficience sur son usage. Les jours où il n'y a pas vote, il y aura plus de temps pour la libre parole populaire, et pour la discussion thématique.
Ainsi sont conciliées AG populaires, délibératives, thématiques et votantes. D'autant qu'en venant à la place on ne savait jamais à quoi on va assister. Une asymétrie d'information inutilement dommageable. Une des incidences de ce calendrier dynamique, est que les AG ne durent pas 8 heures, mais 3 heures par exemple.
L’AG dure un temps limité et prédéfini.
Quand une commission estime le débat mûr sur un sujet, elle sollicite un vote, et propose des dates à l'AG modération/Démocratie. L'AG décide du jour de vote. Ensuite elle vote. La résolution votée est actée et largement diffusée.
Ces modalités d'amendements permettent d’acter ce qui à été décidé, tout en permettant l’amélioration ultérieure. Bref, de ne pas être en perpétuelle recommencement sur tout, tous les jours. L'affichage sur les réseaux sociaux permettra de "recruter " de nouvelles personnes, soit qu'elles sont séduites par la qualité de la résolution, soit qu'elles apprécient l'opportunité de passer par cette porte pour monter dans le bus !
LES COMMISSIONS:
Les commissions sont des initiatives populaires, des hommes et des femmes, experts ou néophytes, qui ont résolu de mettre du temps et de l'expertise au service du mouvement, afin de contribuer à sa réussite.
Ces initiatives viennent ou regorgent des personnes ayant des compétences ou ayant proposé leurs idées en AG populaire. De nouvelles commissions devraient toujours être le bienvenues sous réserve du sérieux de leurs rendus. Quitte à faire une distinction suivant critères.
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS.
Les commissions siègent tous les jours pour autant qu'elles soient prêtes, avec des choses reflétant le sérieux et la rigueur dus à Nuit Debout, et promis par Nuit Debout à la France. Sinon, la motivation des gens passera après le coup de foudre, s'ils devaient avoir la vague impression d'une répétition, ou d'un nénuphar qui se déploie en surface sans la robustesse et la profondeur des racines d'un chêne.
Le mouvement ne peut garantir la mise en oeuvre d’une idée, si celle-ci n’est pas portée par son auteur en commission.
L'idée est d'encourager fortement quiconque émet une idée de s'impliquer en commission spécialisée (le cas échéant d'en créer une s'il n'en existe pas encore) afin d'en faire le suivi, pour que l'idée ne soit pas déclassée dans l'ordre des priorités de la commission. Et aussi parce que, même sans être expert, celui et celle qui formule une idée a possiblement un enthousiasme et une conviction susceptibles de porter les membres de la commission, membres bénévoles par ailleurs. L'implication du porteur d'une idée dans le processus de sa mise en forme constitue également un moyen d'inciter la durabilité des militants de Nuits debout. La fidélisation, en soi, méritait que l'on y songe ! On n'est pas sempiternellement primo-Nuit débout, un chemin de montée en régime est ainsi ouvert à tous et toutes. Nous sommes à l'école de quelque chose d'inédit.
Une commission est libre de solliciter des experts externes au mouvement pour l'édifier sur un point.
Ainsi, pas besoin d'inviter ces derniers en AG.
RÉUNIONS COMMISSIONS: Déroulé indicatif.
Etape 1 : Attribution des rôles.
* Modérateur : Y-a-t-il un volontaire pour faire la modération de la réunion de commission ?
* Prise de note et compte rendu : Y-a-t-il un volontaire pour faire la prise de note et le Compte rendu de la commission ?
* Tours de parole : Y-a-t-il un volontaire pour faire la distribution des Tours de paroles ?
* Rapporteur : Y a-t-il un volontaire pour faire le rapporteur de la Commission en Assemblée ?
Si il y a plusieurs volontaires par rôle : tirage au sort.
Rappel rapide des rôles de chacun.
Etape 2 : Proposition et choix des ordres du jour :
Les propositions d'ordre du jour sont faites en début de commission par des personnes présentes qui demandent la parole. Ces propositions sont notées clairement sur un tableau véléda ou papier lisible.
Les choix doivent cependant prendre en compte la disponibilité effective de personnes possédant l'expertise requise pour traiter un sujet.
TYPOLOGIE DES COMMISSIONS
Distinguer:
1.commissions commission ad hoc (ponctuelles): des gens tirésausort ou volontaires se retirent ettranchent
commissions organiques, c'est à dire préposées aux questions pratiques(Logistiques, Serenité, ...),
commissions thématiques, préposées aux sujets requierent du temps pour leur expertise.
Autant la prise d'initiative est libre, et doivent accoucher autant de commissionsAd hocqu'ils des personnes y trouveront pertinence, autant la validation du statut "commission thématique" gagnerait à répondre à un socle minimal de critères garantissant l'expertise et la démocratie, tels que:
-notifier la création d'une nouvelle commission à la commission Démocratie et/ou à la commission coordination, ne serait-ce que pour lui permettre de la référencer de sorte qu'elle puisse: faire le lien, le dispatching des informations, la facilitation et la médiation en cas de mésintelligence.
-avoir en son sein au minimum deux profils de la spécialité de la commission,
-ne pas faire doublon, mais synergie, avec une commission existante,
-accepter de fonctionner librement, de rester ouverte aux nouveaux arrivants, et respecter les valeurs de Nuit Debout ainsi que les présentes procédures.
Les commissions organiques gagneraient à prendre les décisionsquotidiennes directement, et sous l'égide de la commission Coordination en fonction de la nature des problématiques: décaissement, achat, remboursement, besoins d'arbritrage opérationnel.
PROCESSUS D'UN DEBAT
Lorsqu'une proposition est portée devant l'assemblée,
a- Le modérateur s'assure que tout le monde a bien compris, et faire, le cas échéant, donner une relecture.
c- La modératrice demande : "Y a-t-il une opposition radicale ?"
d- A chaque opposition radicale, une contre-proposition doit être énoncée.
g- Le proposant possède un droit de réponse à chaque opposition radicale
h- En l'absence de consensus d'une proposition amendée, le vote de l'AG tranchera lors du vote du texte final
Est fortement recommandée, une relecture du CR en fin de séance. Cela évite des CR potentiellement inconforme à la réalité.
PROCESSUS DE VOTE:
Une fois au stade du vote, après débats et affichage du jour de vote, tout vote est fait:
-Sur la base de 80 % des votants
-La participation ne doit pas être inférieure au 2/3 des votants.
-Le vote concerne les personnes présentes sur la Place de la Republique, mais également personnes absentes par voie numérique.
Tant qu'il est possible de dégager un consensus, ou lorsqu'il n'y a aucune opposition, point n'est besoin de vote, puisque, par définition, les consentant sont supérieurs dans le cas d'espèce aux 80 % requis.
Distinguer VOTE et AVIS CONSULTATIF
Contrairement au Vote, qui est décisif et postérieur au débat sur texte d'une commission, un Avis consultatif possède les caractéristiques suivantes:
(i) N'a pas de valeur souveraine et permet d'orienter une commission ou de l'encourager à persévérer ou à abandonner une option prise.
(ii) Pas besoin d'être programmé, peut être inopinée.
(iii) Peut être requis par un individu dans son temps de parole.
Ne parlons pas de sondage, mais d'avis consultatif
CONTRÔLE/CONTRE POUVOIR: réédition des comptes
Le contrôle des élus/tirés au sort effectuant des charges, afin qu'ils rendent des comptes de leur mandat.
Chose complètement ignorée dans notre fonctionnement et expliquant certaines attaques personnelles et soupçons.
Les personnes recevant une fonction, devrait admettre l'évaluation de son exercice.
Le premier venu peut en effet proposer de valider ou de sanctionner la personne ayant exécuté ces charges.
L'apprentissage collectif face à l'inédit en cours appelle néanmoins à une certaine indulgence et bienveillance réciproque, mais la vigilance doit permettre de sanctionner, d'exercer un contre-pouvoir.
MEDIATION:
Une commission de médiation des conflits, entre commissions, et membres. Donner une chance à l'unité.
Des mésintelligences ne manquent pas et ne peuvent manquer quand des humains coagissent.
Si des parties ne peuvent s'accorder pour dépasser un différend, on ne les livre pas à eux-mêmes; si elles le souhaitent, elle sollicitent une médiation.
ACTUALISATION DE RÈGLES ACTÉES
L'AG a tout pouvoir de décider de l'amélioration de la Constitution, qui est alors révisée au sein d'une Commission constituante (à durée limitée) à laquelle tous les membres de l'AG sont invités. La Commission constituante se divise en sous groupes pour élaborer une proposition. La synthèse des groupes est ensuite réalisée par l'ensemble de la Commission, puis proposé au vote de l'AG.
ADHESION A LA PRESENTE CHARTE
Toute personne participant à l'AG,ou créant une commission, ou en étant membre, au sein du mouvement "Nuit Debout", adhère à la présente charte.