Proposition sur le tirage au sort
GROUP DESCRIPTION
Ce groupe est destiné à compléter, amender le texte initial auquel nous avons souscrit en tant que signataires, du moins les paragraphes présentant l'objectif de la Conférence Citoyenne 2017 et le code démocratique.
Etant donné l'importance de ce texte sur la base duquel les signataires rejoignent la Conférence citoyenne, je propose que les propositions du groupe de débat Loomio sur cette question soient soumis à l'ensemble des signataires dès qu'une proposition atteint un minimum d'accord sur Loomio.
Différents signataires avaient déjà des propositions de compléments.
Le texte de départ propose : "un large recours au tirage au sort pour désigner les représentants"
BEVORT Antoine Sun 10 Jan 2016 8:07PM
D'accord pour préciser cette question du tirage au sort. Il s'agit en fait de l'acceptation de l'expérimentation d'abord pour mettre en évidence que cette permet de poser tout un tas de questions concernant la forme représentative de la démocratie. Cela pose la question du rapport entre savoir et politique, le rôle de la compétence. Mais je sais que le tirage au sort choque. Je vais joindre un billet de blog que j'ai rédigé à ce sujet, mais avant, je voudrais juste citer une réflexion de Françoise Giroud sur la supposée compétence des élus. L'égalité des hommes et des femmes en politique sera atteinte quand on nommera des femmes incompétentes à des postes politiques....
Betton Sun 10 Jan 2016 9:33PM
Je suis d'accord sur l'ensemble. Mais tout comme Françoise Cotineau je pense qu'il faille modifier la ligne en rapport avec la reconnaissance du vote blanc. En mettant qu'il doit être pris en compte dans les suffrages exprimés.
J ajouterais aussi, impossibilité d'exercer des responsabilités Publiques en cas de condamnation judiciaires.
BEVORT Antoine Sun 10 Jan 2016 9:58PM
Concernant le vote blanc, on peut préciser la phrase : "reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés"
Francoise Cotinaut Sun 10 Jan 2016 10:13PM
Du coup je suis allée plus loin en ce qui concerne le texte de loi.
Cette reconnaissance (seule) n'est apparemment pas appliquée pour l'election presidentielle contrairement a toutes les autres (europeenne incluse).
Donc vous pouvez revendiquer la reconnaissance du vote blanc pour l'election presidentielle (aurions nous un juriste dans l'équipe?, ca manque)
Si l'objectif est de comptabiliser les votes blancs, la phrase devrait être: Comptabilisation des votes blancs en suffrages exprimés. (Ce qui implique une modification des seuils electoraux) Il serait interessant de faire une recherche relative a la non application de la loi actuelle (Reconnaissance) pour l'election presidentielle...
Francoise Cotinaut Sun 10 Jan 2016 10:25PM
FYI
http://www.vie-publique.fr/focus/reconnaissance-du-vote-blanc-quoi-s-agit-il.html
Extrait : Le texte adopté par le Parlement modifie le code électoral pour assurer, lors de chaque scrutin, la comptabilisation des votes blancs de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs sera mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne seront pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Les seuils électoraux pour se maintenir au second tour ou pour atteindre la majorité absolue ne seront donc pas modifiés par ce nouveau mode de comptabilisation. En outre, le texte ne concerne pas l’élection présidentielle (une modification des règles de l’élection présidentielle nécessiterait une loi organique).
Lien explicatif Loi Organique http://www.senat.fr/role/fiche/loi.html bref on touche à la Constitution
KHELFAOUI Mon 11 Jan 2016 10:45AM
C'est vrai que Framapad a l'air plus pratique pour la modification d'un texte.
Patrick Richard Mon 11 Jan 2016 12:11PM
Je suis toujours OK pour vous proposer mon expérience de ces outils participatifs.
Le lundi 11 janvier 2016, KHELFAOUI (Loomio) a écrit :
C'est vrai que Framapad a l'air plus pratique pour la modification d'un texte.
—
Répondez à ce courrier directement ou visualisez-le sur www.loomio.org ( https://www.loomio.org/d/3ac0IKQy/objectifs-et-code-democratique-de-la-conference-citoyenne-2017?utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment#comment-892284 ).
Désactiver les courriers électroniques ( https://www.loomio.org/email_actions/unfollow_discussion/131168/C5n7TTFuSc38PKdyEE4C ) pour cette discussion.
Changez vos paramètres de notification ( https://www.loomio.org/email_preferences?unsubscribe_token=C5n7TTFuSc38PKdyEE4C&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) pour vous désabonner de ces courriers électroniques.
Hugo Desmarchelier Mon 11 Jan 2016 12:51PM
Je ne comprends pas votre point de vue...
Qu'entendez vous par "outil décisionnaire"?
Parce que d'après ce que j'ai vu, Framapad me semble être un outil d'édition de texte collectif. Alors que Loomio permet de débattre effectivement, puis de prendre une décision (n'est ce pas le sens des différents votes conduits jusqu'à maintenant?)
BEVORT Antoine Mon 11 Jan 2016 12:58PM
La proposition de Françoise concernant le vote blanc n'est pas une idée nouvelle par rapport au texte initial, c'est une précision de nature juridique, parfaitement fidèle à l'esprit de cette proposition. Je propose donc de modifier ce texte en écrivant : reconnaître le vote blanc y compris dans l'élection présidentielle et sa comptabilisation dans les suffrages exprimés.
Je voudrais en faire un "proposal" mais ne sais pas comment procéder...
Fabrice Blanc · Sun 10 Jan 2016 5:22PM
Je suis d'accord sur l'ensemble bien qu'il reste des points à préciser : tirage au sort, référendum (quelle fréquence ? sur quels sujets ?), limitations des mandats dans le temps à préciser...j'ajouterais aussi l'impossibilité d'exercer des responsabilités publiques en cas de condamnation judiciaire pour des faits délictueux dans l'exercice des fonctions. A terme, un nouveau système démocratique supposera une nouvelle constitution à mon avis.