Loomio
Fri 10 May 2019

Domiciliation de la SCIC CoopCircuits

MB
Myriam Bouré Public Seen by 171

Suite à la discussion sur les statuts, 4 options ont émergées pour la domiciliation du siège social:
1- Anselm propose de l’héberger à son domicile personnel en Bourgogne Franche-Comté
2a- Le début des haricots (Micromarché/La Grande Barge) propose de l’héberger dans leurs locaux commerciaux à Nantes, Pays-de-Loire.
2b- Le début des haricots est en train de co-reprendre un lieu, les anciens Bains-Douches de Nantes, qui va héberger différentes coopératives, et va s’appeler “La Coopérative”. Le lieu est géré aujourd’hui par une SCIC, l’Ouvre Boîtes. Nous pourrions être domicilié là-bas, par l’Ouvre Boîtes.
3- Alterconso propose de l’héberger à leur propre siège (admin et entrepôt opérationnel !) à Decine, dans la banlieue proche de Lyon, Auvergne-Rhônes-Alpes.

Considérations juridiques

Après enquêtes personnelles et échanges / corrections par Benjamin le juriste Finacoop qui nous accompagne, les points suivant sont à considérer :
* Tout particulier ou entreprise peut accueillir le siège social de la SCIC, si elle a la jouissance du lieu (prouvable par un bail par exemple) ET si elle a l’autorisation du bailleur le cas échéant.
* Ce “contrat” peut être formalisé par une simple lettre type “je soussigné xxx président/autre de la structure xxx autorise l’entreprise xxx à domicilier son siège sociale au [adresse], adresse la structure xxx a la jouissance”.
* Il est important de préciser, pour éviter tout risque juridique, que l’entreprise est autorisée à établir son siège social et opérer les activités professionnelles associées, mais qu’aucune activité commerciale ne pourra être réalisée à cette adresse (risque de requalification en bail commercial)

Nos critères de choix

1- Y a-t-il des utilisateurs actifs déjà dans la région ? Ou des utilisateurs potentiels cofondateurs ?
Dans l’ordre: Pays de Loire, Normandie, Rhone-Alpes
2- La région est-elle dynamiques sur les questions ESS / Communs / numérique / innovation sociale ?
Dans l’ordre on pourrait dire Pays de Loire (ont organisé Numérique en Commun en 2018, participe à ce projet européen regions4food), Rhones-Alpes, Normandie
3- Y a-t-il d’autres organisations avec un positionnement proche sur la région ? (Qui peut rendre difficile la recherche de fonds locaux…)
En Rhones-Alpes, le GRAP. Positionnement assez proche, coopérative mais travaille sur Odoo (donc coop et open source). Pas encore de point de coopération avec Open Food France.
En Pays de Loire, Panier Local. Nous coopérons déjà ensemble sur Data Food Consortium. Et positionnement différent, ne sont pas open source, pas coopératifs. Moins de risque de confusion pour les parties prenantes locales ?

Notre proposition

Domicilier la SCIC à Nantes. J'attends d'échanger avec Elise de l'Ouvre-Boîtes pour voir les conditions de domiciliation, et valider les détails avec François, et on vous proposera pour consentement une de ces deux options.

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