Réglementation expérimentale du cannabis en Ile-de-France

"Projet pilote : Chanvre-Ile-de-France"

Proposition de réglementation expérimentale pour la régulation de la production et de la distribution de cannabis, via les Cannabis Social Clubs dans le champ de l'économie sociale et solidaire

Sous la forme de statuts coopératifs types SCIC ou SCOP ou associatifs (Loi 1901)

• 3 objectifs prioritaires au projet pilote : chanvre-Ile-de-France *

1 - "Priorité aux Zones Urbaines Sensibles" (ZUS) :

C'est dans ces quartiers, durement touchés par la crise et une forme de relégation, qu'il faut installer les bases de ce projet novateur.

Depuis plusieurs décennies, l'économie parallèle basée sur le trafic de stupéfiants engendre les chouff', les rabatteurs, les usagers-vendeurs, les dealers, les trafiquants…

L'objectif de ce projet pilote est de créer de nouveaux emplois, non délocalisables en développant la filière chanvricole.

• Créer de nouveaux emplois :

(Impossible de tout mettre noir sur blanc, car le but du cette proposition du "programme FLUO" n'est-il pas d'inviter toute la population à prendre part activement à la réalisation ... de Cannabis Social Clubs en Ile-de-France ? )

En lieu et place des choufs (guetteurs), des rabatteurs, des dealers, des nourrices, des boss... l'objectif est de créer de nouveaux emplois : des cultivateurs spécialisés (cannabiculteurs), des trimeurs (pour le conditionnement), des preparateurs (pour les produits spéciaux), des goûteurs (connoisseurs) pour évaluer et garantir la qualité des produits, des caissiers-conseillers à la vente au détail, des gérants de Cannabis Social Clubs, ... Tout en permettant, dans le secteur de la santé, de l'agriculture, de la recherche et l'innovation, le développement de nouvelles spécialisations.

Aussi il sera nécessaire de développer un organisme de formation spécialisé dans tous les différents métier de la filière chanvricole.

2 - "Priorité Santé publique"

• Prévenir avec une véritable information juste :

Afin d'éviter la propagation d'un phénomène incontrôlable, et de faciliter un discours de prévention utile et efficace, la mise en place de Cannabis Social Clubs permet la production et la diffusion d'une information de qualité irréprochable.

En amont de la consommation, sur les modes de production et le conditionnement des produits, sur leur nature et leur composition précise, si possible en n'omettant pas de distinguer précisément les teneurs en principes actifs et d'autres composants.

Enfin, la prévention des risques liés à l'usage par les conseils de bonnes pratiques.

3 - "Urgence humanitaire"

• Soutenir d'urgence les usagers aux fins thérapeutiques :

Il s'agit de développer la recherche, la formation de spécialistes, la mise à disposition d'information, mais y compris des consultations spécialisées pour diagnostiquer et prescrire du cannabis thérapeutique.

L'important pour une personne atteinte par la maladie est d'avoir des conseils précis sur l'utilisation de ce type de traitement, mais surtout de faciliter l'accès à toutes les formes de galéniques et de titrages possibles.

Afin d'accélerer la prise en charge, tout en facilitant un accès sans risque -dans l'attente de médicaments à base de cannabinoïdes certifiés par l'AMM, des structures associatives de type Cannabis Social Clubs, pourraient développer un volet « médicinal » pour mettre à la disposition de ses membres, un espace connexe permettant des consultations gratifiant des « conseils médicaux » quant à l'utilisation de divers produits correspondant aux nécéssités de la prescription médicale.

L'objectif est de faciliter un accès immédiat pour les personnes malades qui sont dans l'attente d'un traitement pour les soulager au quotidien.